RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

SUR L'EPARGNE SALARIALE

CONCLUSION

L'épargne salariale peut contribuer à une croissance durable et à une cohésion sociale renforcée à cinq conditions :

1 - Etre mieux diffusée auprès des salariés, particulièrement auprès des salariés des PME, leur offrant ainsi des possibilités de rétributions complémentaires liées à la performance ou au résultat des entreprises, sans pour autant fragiliser celles-ci.

2 - Poursuivre et accentuer un développement raisonné et raisonnable de l'actionnariat salarié dans les sociétés cotées, sous réserve qu'il soit choisi par les salariés et les entreprises, que ses risques soient connus et pris en compte et qu'il s'accompagne d'une gouvernance des entreprises plus ouverte et plus participative, tant pour les actionnaires salariés que pour l'ensemble des salariés.

3 - Aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne.

4 - Faire ainsi progressivement de l'épargne salariale un instrument conciliant souplesse et sécurité, et permettant à chacun de mieux maîtriser sa propre vie, grâce à la disposition d'une épargne pouvant être utilisée pour faire face aux risques de l'existence, pour mieux gérer son temps de travail et sa formation, et pour préparer des projets d'avenir, dont la retraite.

5 - Utiliser l'épargne salariale pour contribuer à la reconquête progressive du capital social de nos entreprises, pour générer chez celles-ci des "comportements socialement responsables" et, dans certaines conditions, pour mieux alimenter les PME en fonds propres ainsi que pour développer des pratiques de solidarité et de lutte contre l'exclusion.

Pour avancer dans ces directions, la mission préconise une démarche délibérément participative, conduisant progressivement à simplifier et harmoniser les dispositifs existants. Ces objectifs ne peuvent être menés à bien que si l'ensemble des partenaires sociaux se l'approprient. C'est pourquoi une réflexion collective doit s'ouvrir, dont l'enjeu est de mettre l'épargne salariale au cœur du contrat social.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 01/2000