Titre I du projet de loi : Moderniser les autorités de contrôle et de régulation

• Fiche 1 - L’Autorité des Marchés Financiers  
• Fiche 2 - La Commission de Contrôle des Assurances des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance  
• Fiche 3 - Le Comité des Entreprises d’Assurances  
• Fiche 4 - Simplification des instances consultatives dans le secteur financier  

Titre II du projet de loi : Renforcer la sécurité des épargnants

• Fiche 1 - Création du Fonds de garantie des assurances obligatoires  
• Fiche 2 - Mieux encadrer le démarchage financier   

Titre III du projet de loi : Renforcer la sécurité et la transparence des entreprises

• Fiche 1 - Moderniser le contrôle légal des comptes   
• Fiche 2 - Renforcer la transparence   

Annexes

• Annexe 1 Modernisation des autorités de contrôle
• Annexe 2 Schéma Autorité des Marchés Financiers
• Annexe 3 Fusion Commission de Contrôle des Assurances
  et Commission de Contrôle des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance
• Annexe 4 Exposé des motifs du projet de loi

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 5 février 2003, modifié le 2 mai 2003