2000

Avis n° 00-21 relatif au plan comptable de l’Établissement français du sang

Avis n° 00-20 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux (EPIC) à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable

Avis n° 00-19 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l’annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du CRC

Avis n° 00-18 relatif à la section VI Combinaison - de l’annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC

Avis n° 00-17 relatif au remplacement des termes TIAP - titres immobilisés de l'activité de portefeuille dans l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC

Avis n° 00-16 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération".

Avis n° 00-15 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération

Avis n° 00-14 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999, du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération"

Avis n° 00-13 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC

Avis n° 00-12 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC

Avis n° 00-11 relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d'Etat).

Avis n° 00-10 relatif au plan comptable des chambres d'agriculture et de leur assembée permanente

Avis n° 00-09 relatif à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable des entreprises relevant du CRBF

Avis n° 00-08 : documents de synthèse consolidés des entreprises du CRBF

Avis n° 00-07 : documents de synthèse individuels des entreprises du CRBF

Avis n° 00-06 : Règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

Avis n° 00-05 : Comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Avis n° 00-04 : Plan comptable des organismes de sécurité sociale

Avis n° 00-03 : plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Avis n° 00-02 : plan comptable des fonds d'assurance formation régionaux

Avis n° 00-01 du 20 avril 2000 : passifs

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 12/2000