CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
AVIS N°00-17

Relatif au remplacement des termes
TIAP - titres immobilisés de l'activité de portefeuille
dans l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC

Sommaire

§ 4012 - Commentaires sur certains postes du bilan

§ 411 - Commentaires sur le compte de résultat

§ 4241 - Bilan actif

Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 20 octobre 2000 approuve l’avis qui suit relatif au remplacement des termes " TIAP – titres immobilisés de l’activité de portefeuille " dans l’annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, et émet le vœu que le CRC l’examine pour l’adoption des alinéas présentés en gras dans cet avis.

Lors de l’approbation du règlement n° 00-05 par le CRC du 4 juillet 2000, il a été observé que les banques présentaient simultanément un texte relatif au remplacement des termes "TIAP- titres immobilisés de l’activité de portefeuille " et qu’il devrait être tenu compte de cette modification dans le texte des règles de consolidation des entreprises d’assurance. Ce texte a fait l’objet du règlement n° 00-02 du 4 juillet 2000; en conséquence les modifications suivantes sont apportées à l’annexe au règlement n° 00-05 du CRC relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural :

Le renvoi (3) devient : " Ce poste est constitué des portefeuilles de transaction, de placements et d’investissement ainsi que les titres de l’activité de portefeuille et les autres titres détenus à long terme "

Le renvoi (1) devient : " Cet agrégat comprend :

• les intérêts et produits assimilés,
• les revenus de titres à revenus variables,
• les commissions (produits),
• les gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation, de placements et assimilés et sur titres de l’activité de portefeuille,
• les gains sur actifs immobilisés, y compris le portefeuille d’investissement et les autres titres détenus à long terme,
• les autres produits d’exploitation bancaire.

Le renvoi (4) devient : " Cet agrégat comprend :

• les intérêts et charges assimilés,
• les commissions (charges),
• le coût du risque,
• les pertes nettes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placements et assimilés et sur titres de l’activité de portefeuille,
• les pertes sur actifs immobilisés, y compris le portefeuille d’investissement et les autres titres détenus à long terme,
• les autres charges d’exploitation bancaire.

Le § (f) deuxième tiret devient :

• s’il existe des titres de l’activité de portefeuille ou d’autres titres détenus à long terme : liste des principales entreprises composant ce poste et indication de la valeur boursière des titres cotés.

©Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Octobre 2000