Avis du Conseil national de la comptabilité

2001

Avis n°° 2001-08 du 24 octobre 2001 : Relatif au projet de décret en Conseil d’État, approuvant le cahier des charges type applicable aux concessions d’outillage des ports de commerce relevant de la compétence de l’État

Avis n°° 2001-07 du 24 octobre 2001 : Relatif au projet de plan comptable de la réunion des musées nationaux

Avis n°° 2001-06 du 24 octobre 2001 : Relatif à l’insertion des dispositions du règlement 99-01 du Comite de la réglementation comptable dans le plan comptable particulier des sociétés de courses de chevaux

Avis n°° 2001-05 du 24 octobre 2001 : Concernant le projet de décret du ministère de la justice, relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés

Avis n° 2001-04 du 26 juin 2001 : Relatif aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifiant le règlement n°91.03 du CRB

Avis n° 2001-03 du 26 juin 2001 : Relatif aux dispositions comptables applicables aux entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l’eurofiduciaire

Avis n° 01-02 : Relatif aux dispositions comptables applicables dans le cadre du passage a l'eurofiduciaire du 1er Mars 2001

Avis n° 01-01 : Relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d'Etat) du 1er mars 2001

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - modifié le 29 octobre 2001