CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
Avis n°2002-02 du 28 mars 2002

Relatif à la valorisation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments

Sommaire

1 - Provisionnement de pertes latentes sur des ensembles homogènes d’instruments financiers.

1 - Provisionnement de pertes latentes sur des ensembles homogènes d’instruments financiers.

A chaque arrêté comptable, les pertes latentes ressortant de la différence entre les valeurs de marché de certains instruments financiers et leurs valeurs nettes comptables font l’objet d’un provisionnement par ensemble homogène. Les ensembles homogènes sont constitués :

• soit d’instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré non assimilés à des marchés organisés, tels que visés par le règlement n° 88-02 du CRB ;
• soit de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable inscrits dans la catégorie des titres de placement, tels que visés par le règlement n° 90-01 du CRB ;
• soit de contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises constituant des positions ouvertes isolées, tels que visés par le règlement n° 90-15 du CRB.

En ce qui concerne les titres de placement à revenu fixe, d’une part, et les instruments financiers à terme de taux d’intérêt, y compris les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, d’autre part, ne peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène que des instruments appartenant à une seule de ces catégories et présentant de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente à celle des autres éléments du même ensemble, ce qui suppose notamment qu’ils soient libellés dans la même devise ou dans des devises dont les cours sont étroitement corrélés. La sensibilité aux variations de taux s’apprécie en valeur absolue.

S’agissant des titres de placement à revenu variable, peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène des titres qui confèrent les mêmes droits.

Les gains nets latents constatés sur un ensemble homogène d’instruments financiers ne sont pas comptabilisés.

2 - Opérations de couverture affectée concernant un groupe d’éléments couverts.

Les opérations de couverture affectée effectuées au moyen d’instruments financiers à terme peuvent concerner un groupe d’éléments exposant un établissement de crédit à un risque de variation de prix ou de taux d’intérêt. La réunion d’éléments couverts dans un même groupe est admise dès lors que la variation de valeur imputable au risque couvert pour chaque élément du groupe est à peu près proportionnelle à la variation totale de valeur du groupe imputable à ce même risque.

En conséquence, les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers qualifiés de couverture affectée, enregistrées dans un compte d’attente, sont rapportées au compte de résultat de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou charges de l’élément ou du groupe d’éléments couvert sur la durée de vie résiduelle de cet élément ou des éléments constituant le groupe couvert. Toutefois, lorsque l’élément ou le groupe d’éléments couvert est évalué au cours de marché, les résultats de couverture affectée provenant d’instruments financiers à terme traités sur des marchés organisés ou assimilés doivent être rapportés au compte de résultat avant la date de dénouement de l’opération de couverture, au fur et à mesure de la variation de valeur de l’élément ou du groupe d’éléments couvert, afin de respecter la règle de symétrie.

En cas de cession ou lors de l’échéance de l’élément couvert ou d’un élément inclus dans le groupe couvert, le solde du compte d’attente est rapporté intégralement ou à due proportion au compte de résultat.

©Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avril 2002