I - Format et contenu des états de synthèse

Les comptes individuels annuels des entreprises d’investissement comprennent obligatoirement le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable et doivent être présentés sous une forme comparative avec l'exercice précédent.

Les états de synthèse (bilan, hors-bilan, compte de résultat) doivent au moins comporter les rubriques des modèles figurant ci-après à l’annexe 1-I " Modèles des états de synthèse " du présent avis ; ils doivent être établis en observant les dispositions particulières qui figurent respectivement aux points II et III de cette annexe.

Les états de synthèse peuvent présenter une subdivision plus détaillée que celle prévue par ces modèles, à condition d'en respecter la structure. Le détail des postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat présenté en annexe 1 - II " Commentaires des postes du bilan et du hors bilan ", 1 - III " Commentaires des postes du compte de résultat " est dans ce cas privilégié comme premier ou second niveau de subdivision. De nouveaux postes peuvent être ajoutés dans la mesure où leur contenu n’est couvert par aucun poste figurant sur ces modèles.

Peut ne pas être mentionné, un poste du bilan, ou du hors-bilan, ou du compte de résultat qui ne comporte aucun montant, ni pour le présent exercice, ni pour l’exercice précédent.

L’annexe qui complète et commente l’information donnée par le bilan, hors-bilan, compte de résultat doit répondre aux conditions fixées en annexe 1-IV " Contenu de l’annexe ". Elle fournit en particulier une ventilation par nature des postes significatifs qui composent les différentes rubriques des états de synthèse.

Les postes de l'actif qui font l'objet d'amortissements ou de provisions pour dépréciation sont présentés pour leur valeur nette.

Les titres détenus à la suite d’erreurs sur opérations sur titres pour compte de la clientèle sont ventilés dans les postes du bilan en fonction de leur nature.

Les intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, sont regroupés avec les postes d'actif ou de passif auxquels ils se rapportent.

Les charges et les produits sont respectivement enregistrés hors taxe sur la valeur ajoutée déductible et hors taxe sur la valeur ajoutée collectée.

Les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés dans les rubriques auxquelles elles se rapportent (charges générales d’exploitation, coût du risque…).

Les charges refacturées et les produits rétrocédés au franc le franc peuvent être présentés en déduction des produits et charges auxquels ils se rapportent.

L'annexe est établie conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 ; elle est constituée de toutes les informations d'importance significative permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière de l'établissement assujetti, des risques qu'il assume et de ses résultats. Sans préjudice des obligations légales, la production de ces informations n'est requise que pour autant qu'elles ont une importance significative par rapport aux données des autres documents. A cet effet, chaque entreprise d’investissement doit notamment :

• choisir l'ordre et le mode de présentation des éléments de l'annexe qui lui paraissent le mieux adapté pour fournir une information qui réponde à la notion d'image fidèle ;
• tenir compte des particularités de son activité en détaillant les postes spécifiques du bilan et du compte de résultat servis et en donnant toutes informations significatives jugées nécessaires à la compréhension du contenu de ces postes ;
• compléter les informations dont la liste figure en annexe 1-IV par toute donnée nécessaire à l'obtention d'une image fidèle.

Opérations effectuées avec des établissements de crédit et avec la clientèle  :

Les opérations à considérer comme étant effectuées avec des établissements de crédit concernent :

• les établissements de crédit ;
• la Caisse des dépôts et consignations ;
• les banques centrales et instituts d’émission pour les opérations ne relevant pas des postes 1 de l’actif et du passif du bilan ;
• les organismes bancaires et financiers nationaux et internationaux ;
• les entreprises qui, à l’étranger, effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ;
• les succursales à l’étranger d’établissements assujettis.

Les opérations à considérer comme effectuées avec la clientèle concernent l’ensemble des agents économiques, à l’exception des établissements de crédit tels qu’ils sont définis ci-dessus.

Lorsque plusieurs établissements s'associent pour accorder à un tiers une caution ou tout autre engagement de garantie, chacun d'eux, qu'il ait la position de chef de file, de participant ou de sous-participant, enregistre au hors-bilan sa quote-part de risque final.

Les établissements assujettis sont autorisés à publier leurs comptes individuels annuels en millions d’euros.

Lorsque des changements de méthode ont été effectués, des comptes pro-forma des exercices antérieurs présentés sont établis selon la nouvelle méthode ".

L’assemblée plénière émet le vœu que le règlement soit applicable aux comptes de l’exercice ouverts à compter du 1^er janvier 2003.

BILAN

HORS BILAN

COMPTE DE RESULTAT

Un sous-total des postes 1, 2 et 3 du bilan intitulé "opérations interbancaires et assimilées" peut être ajouté, au choix de l'établissement.

Ce poste comprend :

• la caisse qui est composée des billets et monnaies, des chèques de voyage ;
• les avoirs auprès de la banque centrale, de l’institut d’émission et de l’office des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l’établissement, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un jour ouvrable est nécessaire; les autres créances sur ces institutions sont inscrites au poste 3 de l’actif.

Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l’établissement.

Les autres titres émis par des organismes publics figurent au poste 5 de l’actif.

Ce poste recouvre l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires, sur des établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990.

Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens de l’article 5 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989, lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle détaille les créances sur les établissements de crédit à vue et à terme.

Ce poste comprend l’ensemble des créances y compris les créances subordonnées, détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990.

Figurent également à ce poste, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens de l’article 5 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989, lorsque ces opérations sont effectuées avec la clientèle.

Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille :

• les créances commerciales ;
• les autres concours à la clientèle ;
• les comptes ordinaires débiteurs.

Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe – y compris les titres subordonnés - au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent au poste 2 de l’actif.

Ce poste recense les actions et autres titres à revenu variable au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, les parts d’OPCVM français et étrangers, quelle que soit leur nature, pour autant qu’ils ne sont pas susceptibles d’être enregistrés aux postes 7, 8 et 14 de l’actif. En particulier, les titres de l'activité de portefeuille figurent dans ce poste. Les titres détenus par le membre de marché dans le cadre d’opérations réputées à règlement différé sont inscrits dans ce poste.

Ce poste comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquelles figurent au poste 8 de l’actif.

Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises liées.

Une entreprise est considérée comme liée à une autre, lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Ce poste comprend notamment les frais d’établissement et les frais de recherche et de développement, ainsi que le fonds commercial

Ce poste comprend notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les matériels et outillages, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours,.

Ce poste correspond à la partie non appelée, ou non versée bien qu’appelée, du capital souscrit inscrit au poste 11 du passif.

Ce poste recense l'ensemble des actions propres ou titres de même nature achetés ou souscrits par l’établissement, que ceux-ci soient inscrits parmi les titres de transaction, les titres de placement ou les valeurs immobilisées.

Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées.

Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont dans l’intervalle, inscrits au hors bilan.

Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription…) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).

Ce poste comprend notamment les primes d’option achetées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d’actif, à l’exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 15.

Ce poste recouvre notamment la contrepartie des produits constatés au compte de résultat relatifs à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les pertes potentielles sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non encore dénoués, les charges à répartir et les charges constatées d’avance.

Un sous-total des postes 1 et 2 du bilan, intitulé "opérations interbancaires et assimilées" peut être ajouté, au choix de l'établissement.

Ce poste recense les dettes à l’égard de la banque centrale, de l’institut d’émission et de l’office des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l’établissement, exigibles à vue, ou pour lesquelles une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un jour ouvrable est nécessaire; les autres dettes à l’égard de ces institutions sont inscrites au poste 2 du passif.

Ce poste recouvre les dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, à l’exception des emprunts subordonnés qui figurent au poste 8 du passif, et des dettes matérialisées par un titre au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, qui sont inscrites aux postes 4 ou 8 du passif. Figurent également à ce poste les valeurs données en pension, quel que soit le support de l’opération, et les dettes à l’égard de l’établissement cessionnaire dans le cadre de pensions dites livrées sur titres au sens de l’article 5 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989, lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit.

Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les dettes envers les établissements de crédit, à vue et à terme.

Ce poste recouvre les dettes à l’égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit, à l’exception des emprunts subordonnés, qui figurent au poste 8 du passif, et des dettes matérialisées par un titre au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990 qui sont inscrites aux postes 4 ou 8 du passif. Il comprend en outre la dette de la banque émettrice vis à vis de la clientèle pour le montant de monnaie électronique rechargée dans leurs porte-monnaie électroniques.

Figurent également à ce poste les valeurs données en pension, quel que soit le support de l’opération, et les dettes à l’égard de l’entreprise cessionnaire dans le cadre de pensions dites livrées sur titres au sens de l’article 5 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989, lorsque ces opérations sont effectuées avec la clientèle.

Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille, comme premier niveau de subdivision, les comptes d'épargne à régime spécial et les autres dettes, et, comme second niveau de subdivision, le caractère à vue ou à terme de ces comptes créditeurs.

Ce poste comprend les dettes représentées par des titres cessibles émis par l’établissement en France et à l’étranger, à l’exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 8 du passif.

Figurent notamment à ce poste les bons de caisse, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables émis en France, les titres de même nature émis à l’étranger, les obligations et autres titres à revenu fixe.

Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille :

• les bons de caisse ;
• les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables ;
• les emprunts obligataires ;
• les autres dettes représentées par un titre.

Ce poste comprend notamment les primes d’option vendues, les dettes se rapportant à des éléments reçus en pension puis eux-mêmes donnés en pension ou vendus ferme, selon l’article 5 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989, la dette représentative de la valeur des titres empruntés, lorsque les emprunts de titres ne sont pas adossés contre espèces, et les dettes à l’égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

Ce poste recouvre notamment la contrepartie des pertes constatées au compte de résultat relatives à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les gains potentiels sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non encore dénoués, les produits à répartir et les produits constatés d’avance.

Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées.

Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont dans l’intervalle inscrits au hors bilan.

Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons souscriptions…) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des services d’investissement ou activités connexes aux services d’investissements.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges à des services d’investissement ou activités connexes aux services d’investissements que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Ce poste comprend :

• les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers ;
• les dépôts de garantie à caractère mutuel, c’est-à-dire exclusivement les fonds de garantie dont le caractère mutuel résulte de conventions expresses et qui sont remboursables, éventuellement sous conditions, aux clients qui les ont constitués.

Ce poste comprend les fonds pour risques bancaires généraux, tels qu’ils sont définis aux articles 3 et 12 du règlement du CRB n° 90-02 du 23 février 1990.

Ce poste, dont la présentation est obligatoire, est un sous-total des postes 11 à 17 ci-dessous :

• capital souscrit ;
• primes d’émission ;
• réserves ;
• écart de réévaluation ;
• provisions réglementées et subventions d’investissement ;
• report à nouveau ;
• résultat de l’exercice.

Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi qu’aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées conformément à l’article 2-a du règlement du CRB n° 90-02 du 23 février 1990.

Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d’émission, d’apport, de fusion, de scission ou de conversion d’obligations en actions.

Ce poste comprend notamment les réserves dotées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents.

Ce poste comprend les écarts constatés lors de la réévaluation d’éléments du bilan.

Ce poste recouvre :

• l’ensemble des provisions réglementées, c’est-à-dire celles qui ne répondent pas à la définition donnée au poste 7, mais qui ont été dotées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales ;
• la partie des subventions d’investissement octroyées à l’établissement qui n’a pas encore été inscrite au compte de résultat.

Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents, dont l’affectation a été renvoyée par décision des sociétaires, des associés ou des actionnaires.

Il comprend également l’impact des changements de méthode sauf si, en raison de l’application de règles fiscales, l’entreprise a été amenée à comptabiliser l’impact de ce changement dans le compte de résultat.

Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle distingue :

• les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit ;
• les engagements de financement en faveur de la clientèle.

Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit.

Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle distingue :

• les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit ;
• les engagements de garantie d’ordre de la clientèle.

Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit.

Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit.

Ce poste comprend :

• les titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise, correspondant au prix convenu pour le rachat ou la reprise (en cas d’exercice de cette faculté), hors intérêt ou indemnité, lorsqu’a été réalisé un achat de titres assorti d’une faculté de rachat ou de reprise au sens de l’article 4 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989 ;
• les autres engagements donnés sur titres, notamment les titres à livrer par l’établissement, titres à livrer dans le cadre d’opérations réputées à règlement différé, par exemple .

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle distingue ces deux catégories.

Ce poste recense notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit.

Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit.

Ce poste comprend :

• les titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise, correspondant au prix convenu pour le rachat ou la reprise (en cas d’exercice de cette faculté), hors intérêt ou indemnité, lorsqu’a été réalisée une vente de titres assortie d’une faculté de rachat ou de reprise au sens de l’article 4 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989 ;
• les autres engagements donnés sur titres, notamment les titres à recevoir par l’établissement, titres à recevoir dans le cadre d’opérations réputées à règlement différé, par exemple..

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle distingue ces deux catégories.

Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Figurent notamment à ce poste, les produits réalisés provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 14, de l’actif du bilan, particulièrement :

• les intérêts sur comptes, prêts et valeurs reçues en pension ;
• les indemnités de réméré réalisées à l’occasion d’opérations de cessions avec faculté de rachat ou de reprise – au sens de l’article 4 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989 ;
• les intérêts et produits assimilés acquis dans le cadre d’une pension dite livrée sur titres au sens de l’article 5 du règlement précité ;
• les différences d’intérêts réalisées à l’occasion d’opérations de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement, hormis les différences d’intérêts relatives à des couvertures du portefeuille de négociation, classées au poste 6 ;
• les intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
• l’étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans le portefeuille d’investissement et, le cas échéant, dans le portefeuille de placement, lorsque le prix d’acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ; le montant de l’étalement est calculé conformément aux prescriptions des articles 6 et 8 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1999 ;
• les dotations et reprises aux provisions pour dépréciation, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses enregistrés dans ce poste.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et produits assimilés :

• sur opérations avec les établissements de crédit ;
• sur opérations avec la clientèle ;
• sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
• les autres intérêts et produits assimilés.

Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste les charges provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 8 du passif du bilan, particulièrement :

• les intérêts sur comptes, emprunts et valeurs données en pension ;
• les indemnités de réméré supportées à l’occasion d’opérations de cession avec faculté de rachat ou de reprise au sens de l’article 4 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989 ;
• les intérêts et versements assimilés supportés dans le cadre d’une pension dite livrée sur titres au sens de l’article 5 du règlement précité ;
• les différences d’intérêts supportées à l’occasion d’opérations de couverture de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement, hors couverture de portefeuille de négociation ;
• les intérêts sur dettes représentées par un titre.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et charges assimilées :

• sur opérations avec les établissements de crédit ;
• sur opérations avec la clientèle ;
• sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
• les autres intérêts et charges assimilées.

Ce poste comprend les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées, qui figurent aux postes 6, 7 et 8 de l’actif du bilan.

Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 du compte de résultat.

Figurent notamment à ce poste, les produits provenant d’opérations de courtage et assimilés, y compris les commissions sur opérations stipulées à un règlement différé, les droits de garde de titres détenus pour compte de tiers et assimilés.

Lorsque qu’une division de ce poste est donnée elle fait apparaître les produits provenant d’opérations de courtage.

Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l’exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 du compte de résultat.

Figurent notamment à ce poste les rétrocessions de commissions, et les commissions à des fournisseurs d’exploitation (dépositaires centraux, entreprises de marché, gestionnaires de systèmes de règlement livraison et compensation….).

Ce poste comprend :

• le solde en bénéfice ou perte des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
• le solde en bénéfice ou perte dégagé sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
• le solde en bénéfice ou perte provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.

Les écarts de cours sur instruments financiers apparaissent à ce poste, ainsi que les produits et charges liés aux erreurs.

Sont exclus de ce poste :

• les mouvements de provisions sur risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 14, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
• les charges ou produits d’intérêts liés au financement de opérations des portefeuilles de négociation qui restent classés dans les rubriques 1 et 2 ;
• les différences d’intérêts provenant d’opérations de couverture de taux ou de change, classées aux postes 1 et 2, qui couvrent des opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation.

Lorsqu’une subdivision du poste est présentée, elle détaille les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

• sur titres de transaction ;
• de change ;
• sur instruments financiers à terme.

Si cette subdivision n’est pas à même de rendre compte, de façon pertinente, des gains ou pertes sur ces portefeuilles, une autre subdivision peut être retenue et doit alors être explicitée en annexe. Le contenu du poste demeure inchangé.

Ce poste correspond au solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Sont exclus de ce poste :

• les mouvements de provisions sur risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 14, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
• les charges ou produits d’intérêts liés au financement des opérations des portefeuilles de placement et assimilés, qui restent classés dans les rubriques 1 et 2.

Ce poste comprend l’ensemble des autres produits d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :

• la quote-part réalisée sur opérations faites en commun ;
• les charges refacturées à l’exception des charges refacturées à l’identique, qui peuvent être présentées en déduction des charges correspondantes ;
• les transferts de charges ;
• la quote-part des subventions d’investissement figurant au poste 15 du passif virée au compte de résultat ;

Il comprend également les produits provenant d’activités autres que celles liées aux services d’investissement ou activités connexes aux services d’investissement

Sont exclus de ce poste les autres produits d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrits au poste 4.

Ce poste comprend les autres charges d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :

• les charges des opérations de promotion immobilière ;
• la quote-part réalisée sur les opérations faites en commun ;
• les produits rétrocédés, à l’exception des produits rétrocédés au franc le franc, qui peuvent être regroupés en déduction des produits correspondants ;

Il comprend également les charges supportées lors d’activités autres que celles liées aux services d’investissement et activités connexes aux services d’investissement .

Sont exclus de ce poste les autres charges d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 5.

Lorsqu’une subdivision de ce poste est présentée, elle détaille, le cas échéant, les charges sur opérations de promotion immobilière et les autres charges.

Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation portés dans les postes 1 à 9.

Ce poste comprend, d’une part, les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, et d’autre part, les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.

Lorsqu’une subdivision de ce poste est présentée elle distingue les frais de personnel et les autres frais administratifs.

Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l’exploitation de l’établissement.

Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 11 et 12.

Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors-bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.

Par exception, sont classés aux postes 1 et 8 du compte de résultat les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes 6 et 7 enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste 14.

Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le résultat brut d'exploitation et le poste 14.

Ce poste comprend :

• les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
• le solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme et sur parts dans les entreprises liées, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Dans le cas où une cession de titres d’investissement est effectuée avant l’échéance, dans les circonstances prévues par le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, le résultat de cession est inscrit à ce poste. Lorsqu'une provision a été constituée au titre du risque de contrepartie préalablement à la cession, la reprise de provision s'effectue sur ce même poste.

Ce poste correspond au résultat avant impôt provenant des activités courantes.

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger.

Ce poste correspond à la différence entre les dotations et les reprises des fonds pour risques bancaires généraux, tels qu’ils sont définis par les articles 3 et 12 du règlement du CRB n° 90 - 02 du 23 février 1990.

Il comprend également les dotations et les reprises de provisions réglementées

Ce poste correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice.

Description des principes et méthodes d’évaluation appliquées aux différents postes du bilan, du hors bilan et de l’annexe, et notamment :

• Principes comptables et méthodes d’évaluation applicables aux créances et aux dettes, notamment sur la clientèle et sur les établissements de crédit ; et en particulier celles relatives aux créances et dettes rattachées.
• Règles de déclassement des créances en créances douteuses ; description des méthodes de provisionnement des créances, en distinguant les règles retenues pour le provisionnement du principal de la créance et des intérêts .

• Méthodes et principes comptables appliqués présentés :

• par type d’instrument ;
• selon l’intention avec laquelle les instruments ont été acquis et sont détenus, notamment investissement, placement, transaction, activité de portefeuille, couverture ;
• selon le secteur d’activité à l’intérieur duquel ces instruments s’inscrivent, notamment intermédiation ou activité de marché.

• Indication des modalités de détermination de la valorisation comptable lorsque les prix de marché utilisés pour l’évaluation des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible ;
• Informations complémentaires sur les règles comptables appliquées aux opérations complexes, traduisant au mieux les différents événements ou situations susceptibles d’être rencontrés par l’établissement au cours de la vie de ses engagements. Pour l’application du présent texte, une opération complexe est définie comme une combinaison synthétique d’instruments comptabilisés en un seul lot dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation spécifique et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe.

• - Règles de classement, principes de comptabilisation et méthodes d’évaluation.

• Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements et des provisions relatifs aux immobilisations incorporelles et corporelles, durées de vie usuelles.
• Critères de distinction entre actifs ou charges utilisés pour l’enregistrement des frais de recherche et développement et des logiciels en cours de création. Le cas échéant, méthode d’amortissement utilisée.

• Méthodes d’évaluation des principales provisions pour risques et charges

• Traitement comptable et méthodes d’évaluation des engagements à long terme accordés aux salariés, tels indemnités de fin de carrière, compléments de retraite (par exemple régime hors classification), couvertures médicales, médailles du travail.

• Indication de la méthode de réévaluation utilisée pour chacun des éléments du bilan ayant fait l’objet d’une réévaluation, et traitement fiscal de l’écart.

• Modes et méthodes d’évaluation :

• des " stock options " accordées aux salariés ;
• des produits et charges exceptionnels (critères d’identification) ;
• des commissions ;
• des primes de remboursement d’emprunts (modalités d’amortissement). 

• Méthodes de calcul du résultat par action et dilué par action.

• Indication, de manière exhaustive, des options prévues dans des textes législatifs ou réglementaires exercées. Si nécessaire, justification de la méthode utilisée.

• Indication le cas échéant, des dérogations aux principes généraux, pratiquées dans le cas exceptionnel où l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat. Incidence de ces pratiques dérogatoires sur la détermination du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice.

• Description et justification de tout changement de méthode comptable et indication de tout changement de réglementation ; effet sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents.
• Indication et justification de tout changement d’estimation, de modalité d’application ou d’option fiscale.
• Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice. Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation, sous une forme simplifiée, du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.

• Ventilation des créances et des dettes sur les établissements de crédit entre créances et dettes à vue, créances et dettes à terme.
• Ventilation selon leur durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (jusqu'à trois mois, de trois mois à un an, d’un à cinq ans, plus de cinq ans).
• Ventilation des créances sur les établissements de crédit et la clientèle entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.
• Ventilation des opérations avec la clientèle (actif) entre :

• comptes ordinaires débiteurs ;
• crédits pour l’acquisition d’instruments financiers,
• autres.

• Ventilation des opérations avec la clientèle (passif) entre autres comptes ordinaires et dépôts de garantie
• Indication du montant brut des encours douteux, et des provisions pour dépréciation des créances, en précisant celles relatives à des encours douteux. Les encours douteux et les provisions pour dépréciation correspondantes sont ventilés entre encours sur la clientèle et encours sur les établissements de crédit.

Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice à l’autre.

• Ventilation des effets publics et valeurs assimilées, des obligations et autres titres à revenu fixe, des actions et autres titres à revenu variable entre les portefeuilles de transaction, de placement, d'investissement, d’activité de portefeuille.
• Montant des titres ayant fait l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.
• Montant des différences - positives ou négatives- entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement, relatives aux titres de placement et aux titres d'investissement.
• Montant des plus-values latentes des titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille, correspondant à la différence entre la valeur de marché et la valeur d'acquisition ; Montant des moins-values latentes des titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille faisant l'objet d'une provision au bilan.
• Montant des créances représentatives des titres prêtés figurant aux postes 2, 5 et 6 de l'actif.
• Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe inscrits au poste 5 de l'actif, selon qu'ils ont été émis par des organismes publics ou par d'autres émetteurs.
• Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe, des actions et autres titres à revenu variable, inscrits respectivement aux postes 5, 6 de l'actif, selon qu'ils sont cotés ou non cotés.
• Ventilation selon leur durée résiduelle (jusqu’à trois mois, de trois mois à 1 an, d’un an à cinq ans, plus de cinq ans) des obligations et autres titres à revenu fixe.
• Montant global des titres d’investissement vendus avant l’échéance.
• A la date d’arrêté suivant le transfert, montant de l’éventuelle reprise de provision sur les titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable, postérieurement au transfert.
• Informations sur les comptes erreurs, information sur les titres enregistrés au bilan à la suite d’opérations SRD.

• Montant brut en début et en fin d’exercice des participations, des parts dans des entreprises liées et des autres titres détenus à long terme ; transferts et mouvements de l’exercice.
• Montant cumulé des provisions à la date du bilan ainsi que les dotations et reprises de provisions effectuées pendant l’exercice.
• Liste des filiales et participations (notamment le nom et le siège), telles que celles-ci sont définies aux articles L. 233 et L233.2 du code de commerce, avec l'indication, pour chacune d'elles, de la part du capital détenu, directement ou par prête-nom, du montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice ; nom, siège et forme juridique de toute entreprise dont l'établissement est l'associé indéfiniment responsable. Publication, en outre, du tableau des filiales et participations décrit au IV.6 de la présente annexe.

• Ventilation des participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées inscrits aux postes 7 et 8 de l’actif selon qu’ils sont cotés ou non cotés.
• Indication du montant des créances, des dettes et, par catégories, des engagements de hors bilan donnés, concernant les établissements de crédit et la clientèle, des obligations et autres titres à revenu fixe, des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées, en distinguant selon que les opérations se rapportent ou non à des entreprises liées ou à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation, et en précisant, pour les deux catégories de sociétés, la partie subordonnée de chaque élément d’actif.

• Montant brut en début et en fin d’exercice, transferts et mouvements de l’exercice, montant cumulé des amortissements et provisions à la date du bilan ainsi que des dotations aux amortissements et provisions et des reprises de provisions effectuées pendant l’exercice, en distinguant entre les montants relatifs à des éléments incorporels et ceux relatifs à des éléments corporels.
• Montant des terrains et constructions qui figurent au poste 10 de l’actif en faisant apparaître les immobilisations utilisées pour l’exercice des activités propres de l’établissement, les immobilisations utilisées pour une autre destination.
• Montant des frais d’établissement, ventilés selon leur nature, des frais de recherche et de développement et de la valeur d’achat des fonds commerciaux inscrits au poste 9 de l’actif.

• Tableau de variation des provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie comportant le stock à l’ouverture, les dotations brutes, les reprises, les autres mouvements (variations liées aux fluctuations des cours de change) le stock à la clôture et présentant de façon distincte :

• les provisions pour dépréciation de créances, inscrites en déduction de l’actif ;
• les provisions sur engagements par signature, inscrites au passif du bilan ;
• les autres provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie et inscrites au passif, le cas échéant.

Les provisions constatées en diminution de l’actif ou au passif en couverture des risques pays, et les mouvements intervenus au titre de l’exercice font l’objet d’une mention particulière.

• Ventilation des dettes représentées par un titre entre :

• bons de caisse ;
• titres du marché interbancaire et titres de créances négociables ;
• emprunts obligataires ;
• autres dettes représentées par un titre.

• Mention du solde non amorti correspondant à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre inscrites au poste 4 du passif.
• Ventilation selon leur durée résiduelle (jusqu’à trois mois, de trois mois à un an, d’un an à cinq ans, plus de cinq ans).
• Pour les établissements ayant émis des bons de souscription d’obligations jusqu'à la date de péremption des bons :

• modalités d'émission : montant de l'émission, nombre de bons, prix d'exercice, date limite d'exercice ;
• mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, nouvel emprunt potentiel en valeur et en nombre d'obligations, évolution des cours des bons et des obligations.

• Pour les établissements ayant émis des obligations à bons de souscription d’obligations jusqu'à l'échéance des obligations et jusqu’à la date de péremption des bons :

• modalités d'émission : montant de l'émission, nombre et valeur nominale des obligations, modalités de remboursement, taux d'intérêt, nombre de bons, prix d'exercice, date limite d'exercice ;
• mouvements sur les obligations : nombre d'obligations en circulation, en cours, nombre d'obligations rachetées ou amorties dans l’année, incidence éventuelle pour le résultat du rachat d'obligations, évolution des cours des obligations pendant l'exercice écoulé ;
• mouvements sur les bons ; nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, évolution des cours des bons.

• Répartition des actifs subordonnés entre les postes 3, 4 et 5 de l'actif du bilan.
• Montant des prêts participatifs au sens du L 313.13 à L 313.20 du code monétaire et financier.
• Concernant les dettes subordonnées inscrites au poste 8 du passif, indication des éléments suivants :

a) Pour chaque dette, matérialisée ou non par un titre, représentant plus de 10 % du montant total des dettes subordonnées :

• le montant de l'emprunt, la devise dans laquelle il est libellé et le taux d'intérêt ;
• l'échéance ou l'indication que l'emprunt est perpétuel ;
• la possibilité et les conditions d'un éventuel remboursement anticipé ;
• les conditions de la subordination, l'existence éventuelle de stipulations permettant de convertir le passif subordonné en capital ou en une autre forme de passif ainsi que les conditions prévues par ces stipulations.

b) Pour les autres dettes subordonnées, les modalités qui les régissent de manière globale.

Ventilation selon leur objet de ces provisions pour risques et charges.

Variations de ces provisions au cours de l’exercice.

• valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
• provisions pour risques et charges constituées au cours de l'exercice ;
• montants utilisés au cours de l'exercice ;
• montants non utilisés repris au cours de l'exercice.

• Pour les provisions pour risques et charges d'un montant individuel très significatif :

• nature de l'obligation et échéance attendue des dépenses provisionnées ;
• incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s'avère nécessaire pour donner une information adéquate, principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l'estimation ;
• montant de tout remboursement attendu, en indiquant, le cas échéant, le montant de l'actif comptabilisé pour celui-ci.

• Lorsqu'il n'est pas possible de fournir l'une des informations requises, il doit en être fait mention.

Dans les cas extrêmement rares où l'indication de tout ou partie d'une information requise causerait un préjudice sérieux à l'entité dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision pour risques et charges, cette information n'est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n'a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l'a pas été.

• le montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice ;
• la ventilation des réserves figurant au poste 13 du passif, en distinguant la réserve légale, les réserves statutaires et les autres réserves.

Proposition d'affectation ou affectation des résultats.

• Nombre et valeur nominale de chaque catégorie de titres composant le capital social inscrit au poste 11 du passif et l'étendue des droits qu’ils confèrent à leur détenteur.
• Nombre et valeur nominale des actions et parts sociales émises pendant l’exercice.
• Nombre et valeur nominale des parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables, et titres similaires émis par la société avec indication de l’étendue des droits qu’ils confèrent.
• Montant du capital souscrit non versé inscrit au poste 11 de l'actif.
• Pour les établissements ayant émis des bons de souscriptions d’actions jusqu’à la date de préemption des bons émis :

• modalités d'émission : montant de l'émission, nombre de bons, prix d'exercice, date limite d'exercice ;
• mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montants reçus, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, augmentation de capital potentielle en nombre d'actions et en valeur, évolution des cours des bons et des actions ;
• effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action.

• Pour les établissements ayant émis des obligations à bons de souscriptions d’actions jusqu'à l'échéance des obligations et à la date de péremption des bons :

• modalités d'émission : montant de l'émission, nombre et valeur nominale des obligations, modalités de remboursement, taux d'intérêt, nombre de bons et prix d'exercice, date limite d'exercice ;
• mouvements sur les obligations : nombre d'obligations en circulation, encours, nombre d'obligations rachetées ou amorties dans l'exercice, incidence éventuelle sur le résultat du rachat d'obligations, évolution des cours des obligations pendant l'exercice écoulé ;
• mouvements sur les bons : nombre de bons exercés, montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, augmentation de capital potentielle en nombre d'actions et en valeur, évolution des cours des bons et des actions ;
• effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action.

• Pour les établissements ayant émis des actions à bons de souscription d'actions jusqu'à la date de péremption de ces bons : mêmes informations que celles prévues pour les établissements ayant émis des bons de souscription d’actions.

• Nombre, valeur nominale, valeur de marché des actions propres inscrites à la ligne 12 de l’actif.
• Ventilation des actions propres inscrites à la ligne 12 de l’actif entre, valeurs immobilisées, titres de placement, titres de transaction.
• Distinction, dans les valeurs immobilisées, des actions propres détenues en vue d’une annulation.
• Mouvements intervenus lors de l’exercice pour ces différentes catégories. Par exception, seul le montant net des mouvements intervenus sur les actions propres enregistrées dans la catégorie des titres de transaction est indiqué.
• Montant des provisions qui devraient être enregistrées sur les titres détenus en voie d’annulation, s’ils suivaient les règles applicables aux titres détenus dans le cadre des dispositions de l’article L 225.209 du code de commerce.

• Montant des éléments du bilan ayant fait l'objet d'une réévaluation, en précisant, pour chaque catégorie, le montant de l'écart.
• Montant de la provision spéciale de réévaluation inscrite au poste 15 du passif, relative à la réévaluation de biens amortissables, en application de l'article 69 de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977.

Montant des créances et dettes figurant aux postes 3 et 4 de l'actif et 2 et 3 du passif, qui se rapportent à des pensions dites livrées sur titres au sens de l'article 5 du règlement n°89-07 du 26 juillet 1989 ; pour l'établissement cédant, montant des éléments d'actif mis en pension, ventilé selon la nature des actifs concernés.

• Montant des opérations attachées aux instruments financiers à terme dont les montants inscrits au bilan sont significatifs, notamment les primes sur option.
• Montant des intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, attachés à chaque poste du bilan.
• Ventilation du poste 14 de l'actif (autres actifs) et du poste 5 du passif (autres passifs), en faisant notamment apparaître la dette représentative de titres empruntés.
• Montant des actifs ayant fait l'objet d'une clause de réserve de propriété.
• Ventilation par catégories d'opérations des comptes de régularisation, repris aux postes  15 de l'actif et 6 du passif.
• Montant des dettes et créances d’impôt différé. Une mention particulière est effectuée lorsque ces décalages proviennent de la réévaluation de biens.
• Montant global de la contre-valeur en euros, de l'actif et du passif en devises.
• Montant des créances relatives au report en arrière des déficits.

3.2.1 - Garanties reçues et données

• Actifs donnés en garantie d’engagements propres ou d'engagements de tiers et les postes du passif ou du hors bilan auxquels ils se rapportent.
• Montant des titres reçus en garantie, méthodes de valorisation retenues pour ces titres.
• Autres actifs reçus en garantie.
• Engagements de garantie et de financement donnés à des établissements de crédit et ceux donnés à la clientèle.
• Engagements de garantie et de financement reçus d’autres établissements de crédit.
• Montant des titres acquis avec faculté ou engagement de reprise.
• Engagements donnés concernant les entreprises liées par catégorie d’engagements.

• Ventilation des encours hors bilan sur instruments financiers à terme, à la date de clôture, selon les critères suivants :

• opérations de couverture notamment micro et macro couverture ;
• opérations de gestion de positions, notamment positions ouvertes isolées ou opérations de gestion spécialisées de portefeuille conformément à la réglementation en vigueur ;
• marchés de gré à gré, marchés organisés et assimilés ;
• opérations fermes, opérations conditionnelles. Pour les opérations intermédiaires, ne relevant pas clairement d’une opération ferme ou conditionnelle, le caractère conditionnel est considéré comme prédominant ;
• type de marché notamment taux d’intérêt, de change, et d’actions ;
• types de produits, notamment contrats d’échanges, contrats de garantie de taux d’intérêt, contrats à terme, options ;
• durée résiduelle : selon les tranches 0 à 1 an, 1 à 5 ans, plus de 5 ans.

• Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme présentant :

• la nature et la méthodologie du calcul ;
• la ventilation des équivalents risques non pondérés ou pondérés par notation interne ou à défaut externe, ou par type de contrepartie, avant et éventuellement après effet de la compensation entre instruments ;
• effets en montant des compensations effectuées sur la somme des équivalents risques pondérés ou non pondérés en distinguant l’effet en montant de la compensation selon qu’elle résulte de la liquidation des positions ou des garanties reçues. Cet effet peut être éventuellement ventilé selon les critères retenus au point précédent ; une information identique sur les valeurs de remplacement positives peut être présentée en complément.

• Lorsque la ventilation des équivalents risques non pondérés ou pondérés, ou des valeurs de remplacement positives est effectuée sur base d’une notation interne, description détaillée de cette notation.
• Indication du montant notionnel des contrats transférés d’une des catégories comptables prévues par le règlement CRB 90.15 article 2.1 à une autre.

• Etablissement cédant :

• Informations chiffrées significatives relatives aux opérations de titrisation.

• Etablissement garant :

• le cas échéant, information relative à la nature et au montant :
• des garanties données, en particulier celles visant à prémunir les porteurs de parts du fonds commun de créance ou de l’organisme étranger contre les risques de défaillance des débiteurs de créances cédées ;
• des risques couverts ;
• des provisions éventuellement constituées.

• Indication distincte des engagements pris fermes sur titres de capital et non inscrits au bilan, ainsi que des engagements résultant de contrats qualifiés de " portage ". Des modalités peuvent être recherchées pour respecter la confidentialité des affaires dès lors qu’elles n’altèrent pas la qualité de l’information.

• Pour les sociétés émettrices de certificats de valeur garantie, de bons de cession de valeur garantie et instruments assimilés, entre l’émission des titres et leur échéance indication de :

• la valeur de marché des titres à la date d’arrêté des comptes ;
• le nombre de titres non rachetés pour annulation à cette date ;
• les caractéristiques des titres émis ;
• le montant maximum des engagements représentés par la garantie.

• Concernant les engagements pris en matière de crédit-bail :

• valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat ;
• montant des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices précédents ;
• dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par l’entité ainsi que le montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents ;
• évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulé aux contrats.

• Ventilation des informations mentionnées à l’alinéa précédent, selon les postes du bilan dont auraient relevé les biens concernés selon les échéances à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.

Prix convenu en cas d'exercice de l'option, hors intérêt ou indemnité, lors d'une cession au sens de l'article 4 du règlement du CRB n° 89-07 du 26 juillet 1989- d'éléments d'actifs autres que des titres.

• Pour chaque catégorie de passif éventuel à moins que la probabilité d'une sortie de ressources soit faible :

• description de la nature de ces passifs éventuels ;
• estimation de leurs effets financiers ;
• indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources ;
• possibilité pour l'entité d'obtenir remboursement.

• Mention des risques et pertes non mesurables à la date d’établissement des comptes annuels :

Pour le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable du montant de l'obligation d'un passif ne peut être réalisé :

• description de la nature de ce passif ;
• indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources.

Lorsqu'il n'est pas possible de fournir l'une des informations requises aux deux tirets précédents, il doit en être fait mention.

Dans les cas extrêmement rares où l'indication de tout ou partie d'une information requise causerait un préjudice sérieux à l'entité dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet du passif éventuel, cette information n'est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n'a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l'a pas été.

• Entité qui transfère le service de la dette :

• conséquences financières et coût global du transfert du service de la dette ;
• jusqu’à l’extinction juridique de la dette, informations sur l’opération, notamment le montant restant à rembourser inclus dans les engagements financiers.

• Entité chargée du service de la dette :

• informations sur l’opération jusqu’à l’extinction de la dette.

• - Ventilation des produits et charges d’intérêt selon qu’ils proviennent d’opérations :

• avec des établissements de crédit ;
• avec la clientèle ;
• sur obligations ou autres titres à revenu fixe ;
• relatives à des dettes subordonnées inscrites au poste 8 du passif.

• Ventilation des revenus des titres à revenu variable figurant au poste 3 du compte de résultat selon qu'ils se rapportent aux actions et autres titres à revenu variable, aux participations et autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées, inscrits respectivement aux postes 6, 7 et 8 de l'actif du bilan.

• Ventilation des commissions, tant en produits qu'en charges, par nature d’activités significatives.

• Ventilation des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation selon qu’ils concernent des opérations :

• sur titres de transaction ;
• de change ;
• sur instruments financiers à terme.

Si cette ventilation n’est pas à même de rendre compte de façon pertinente des gains ou pertes sur ces portefeuilles, une autre ventilation peut être retenue.

• Ventilation des postes " autres produits  d’exploitation bancaire " et " autres charges d’exploitation bancaire " en fonction des produits et charges significatifs qui les composent.
• Montant des transferts de charges figurant dans le poste " Autres produits d’exploitation bancaire ".
• Montant des quotes-parts des opérations faites en commun figurant aux postes " Autres produits d’exploitation bancaire " et " Autres charges d’exploitation bancaire "

• Ventilation des charges générales d’exploitation entre frais de personnel et autres frais administratifs.
• Ventilation des frais de personnel selon qu'ils se rapportent aux salaires et traitements ou aux différentes charges sociales, en mentionnant séparément ceux qui couvrent des charges de retraite ainsi que l'intéressement et la participation.

• Ventilation du poste coût du risque selon ses différentes composantes.

• Répartition de la ligne gains et pertes sur actifs immobilisés entre :

• les gains ou pertes sur immobilisations corporelles ;
• les gains ou pertes sur immobilisations incorporelles ;
• les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

• Proportion dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par des dérogations aux principes généraux d'évaluation, en application de la réglementation fiscale, et l'écart qui en résulte.
• Différence entre la charge fiscale imputée à l'exercice et aux exercices antérieurs et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices.
• Ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre la partie afférente au résultat courant avant impôt et la partie qui se rapporte au résultat exceptionnel en précisant notamment les bases et taux d’imposition ainsi que les crédits d’impôts, avoirs fiscaux et imputations.
• Incidence sur le résultat de l’exercice de toute modification d’impôt votée entre les dates de clôture et d’arrêté.

• Détail des produits et charges exceptionnels, le cas échéant.

• Ventilation des agrégats du compte de résultat jugés les plus pertinents pour traduire l’évolution de la performance par secteur d’activité ou métier et par répartition géographique, selon l’organisation de l’établissement.

• Indication des principales règles servant à la détermination des contributions par secteur d’activité ou zone géographique.
• Indication des conventions ou règles analytiques internes, notamment en ce qui concerne le coût du financement, l’allocation des fonds propres et, plus généralement, les transactions entre secteurs permettant la détermination des résultats par secteurs d’activité ;
• Information appropriée sur le traitement comptable des transactions internes de manière à rendre compréhensibles et pertinents les résultats communiqués ; indication des modifications de ces règles afin d’assurer la comparabilité des informations dans le temps.

• Indication des charges et produits significatifs imputables à un exercice antérieur.

• du nom et le siège de l'entreprise mère qui établit les comptes consolidés ;
• de la mention de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidés.

• Montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions ainsi que le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite à l'égard de l'ensemble des membres et anciens membres des organes précités ;
• Montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration1, de direction ou de surveillance ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque. En outre, concernant les membres de ces organes qui sont des personnes morales, l’indication des conditions consenties est fournie dès lors qu’il ne s’agit pas d’opérations courantes de l’établissement conclues à des conditions normales.

• modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du groupe ;
• différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire ;
• différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale ;
• déficits reportables ;
• nature et contenu spécifiques de la rubrique " Impôt sur les bénéfices ".

4.6 - Tableau des filiales et participations