1994 - 1996

Avis n° 96-01 du 13 février 1996 relatif aux conséquences des changements de méthodes découlant de la première application du code des assurances révisé (complément à l'avis 95-07)

Avis n° 95-10 relatif au traitement comptable de la contribution de 10 % du 24 novembre 1994.

Avis n° 95-08 relatif au projet de modification de l'instruction comptable n° 92-10 du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes et aux fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM.

Avis n° 95-07 relatif aux règles comptables applicables aux changements de méthodes lors de la première application du code des assurances révisé (nouvelles dispositions applicables aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995

Avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques

Avis de conformité n° 95-01 du 9 janvier 1995 relatif au plan comptable particulier de l'Unedic

Avis n° 94-03 du 13 décembre 1994 relatif au traitement des changements de méthodes comptables

Avis n° 94-02 du 24 octobre 1994 sur la méthodologie relative aux comptes combinés

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 06/2000