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Avis N°98-13 relatif à la réécriture du plan comptable général
Avis N°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations
Avis N° 98-11 du 17 décembre 1998 relatif aux comptes consolidés des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité
Avis N° 98-10 du 17 décembre 1998 relatif aux comptes consolidés
Avis N° 98-09 du 17 décembre 1998 relatif au traitement comptable des arrondis de conversion liés à l'introduction de l'euro(avis complémentaire à l'avis 98-01)
Avis n° 98-07 du 23 juin 1998 relatif à la mise à jour du plan
comptable des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Avis n° 98-06 du 23 juin 1998 relatif à aux dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
Avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à à la communication financière dans l'annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
Avis n° 98-04 du 17 février 1998 relatif à la modification des articles 16 et 13 du code de commerce
Avis n° 98-03 du 17 février 1998 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
Avis n°98-02 du 17 février 1998 sur les projets de décret et d'arrêté relatifs aux comptes des institutions de prévoyance
Avis n°98-01 du 17 février 1998 relatif aux conséquences comptables du passage à la monnaie unique
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 06/2000