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AVIS N° 98-09 du 17 décembre 1998

relatif au traitement comptable des arrondis

de conversion liés à l'introduction de l'euro

(avis complémentaire à l'avis 98-01)



Le Conseil national de la comptabilité, réuni en assemblée plénière le 17 décembre 1998, a adopté l'avis complémentaire suivant.

L'article 16 du code de commerce, modifié par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, prévoit que " les différences d'arrondis de conversion résultant de l'application des règles d'arrondissement propres à l'introduction de l'euro sont inscrites en résultat pour leur montant net ". Les arrondis de conversion sont inscrits en charge ou produit financier, et il est recommandé pour les entreprises utilisant la nomenclature du plan comptable général d'adopter les comptes suivants :

En fin d'exercice l'un des deux comptes sera soldé de manière à ce que seul le montant net, charge ou produit financier, figure au compte de résultat.


© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, 01/99