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AVIS N° 98-10 du 17 décembre 1998

relatif aux comptes consolidés

L'Assemblée plénière du Conseil National de la Comptabilité a adopté le 17 décembre 1998, le texte relatif aux comptes consolidés qui suit, et a exprimé le vœu que le Comité de la Réglementation comptable l'examine pour son adoption dans les meilleurs délais.

Avant l'homologation et la parution, au Journal Officiel, de l'arrêté interministériel qui doit suivre cette adoption par le Comité de la Réglementation comptable, la méthodologie approuvée par arrêté du 9 décembre 1986 du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation reste seule applicable.


SOMMAIRE

SECTION I - PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

SECTION II - REGLES DE CONSOLIDATION

SOUS-SECTION I - L'INTEGRATION GLOBALE

 22 - PRISE CONTROLE EXCLUSIF D'UNE ENTREPRISE PAR LOTS SUCCESSIFS

 23 - VARIATION ULTERIEURES DU POURCENTAGE DE CONTROLE EXCLUSIF
24 - ECHANGE DE PARTICIPATIONS MINORITAIRES

 25 - INFORMATION A PORTER DANS L'ANNEXE DE L'EXERCICE OU INTERVIENT LA MODIFICATION DU POURECENTAGE DE DETENTION DES TITRES

 26 - ELIMINATION DES OPERATIONS ENTRE ENTREPRISES CONSOLIDEES PAR INTEROGATION GLOBALE
27 - AUTRES POINTS

SOUS-SECTION II - L'INTEGRATION PROPORTIONNELLE

 SOUS SECTION III - LA MISE EQUIVALENCE

 SECTION III - METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION SECTION IV - DOCUMENT DE SYNTHESE CONSOLIDES

SECTION V - PREMIERE ANNEE D'APPLICATION


Le présent texte concerne l'ensemble des entreprises. Il s'applique aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, aux entreprises régies par le Code des assurances, aux organismes régis par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec les textes qui réglementent ces activités.

© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, 01/99