2005

Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI) - Note de présentation
Cet avis annule et remplace l’avis n° 2005-B du 2 mars 2005

Avis n° 2005-F du 6 septembre 2005 du Comité d’urgence relatif aux modalités d’évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité au profit d’une association de gestion et de comptabilité ou d’un centre de gestion agréé en application de l’article 5-II-3° de l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 - Note de présentation

Avis n° 2005-E du 6  septembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation d’une vente avec condition suspensive - Note de présentation

Avis n° 2005-D du 1^er juin 2005 du Comité d’urgence afférent aux modalités d’application des règlements n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

Avis n° 2005-B du 2 mars 2005 du comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI)

Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du comité d’urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

2004

Avis n° 2004-G du 16 décembre 2004 du comité d'urgence relatif au traitement comptable des primes émises par les organismes d’assurance

Avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d’urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF

Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004du comité d’urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients

Avis n°2004-D du 13 octobre 2004 du comité d’urgence relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers - Note de présentation

Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés - Note de présentation

Avis n° 2004-B du 21 janvier 2004 du Comité d'urgence sur le traitement comptable de la provision pour risque d’exigibilité dans les  comptes individuels et consolidés suite au décret n° 2003- 1236 du 22 décembre 2003 - Note de présentation

Avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 du Comité d'urgence sur le traitement comptable des modifications du montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, résultant de l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (portant réforme des retraites) - Note de présentation

2003

Avis n° 2003-G du 18 décembre 2003 du Comité d'urgence sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis figurant dans le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Avis n° 2003-F du 5 décembre 2003 du Comité d’urgence afférent au projet de règlement modifiant l’article 15 du règlement n°2002.10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs - Note de présentation

Avis n°2003-E du 9 juillet 2003 du Comité d’Urgence concernant les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l’article 15 du règlement n° 02-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs - Note de présentation

Avis n°2003-D du 11 juin 2003 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des indemnités d'assurance reçues à la suite de la destruction d'une immobilisation - Note de présentation

Avis n°2003-C du 11 juin 2003 du Comité d’urgence relatif aux conséquences comptables résultant de l’application du nouveau régime fiscal introduit par l’article 11 de la loi de finances pour 2003, dans les comptes individuels et consolidés des sociétés d’investissements immobiliers cotées. SIIC - Note de présentation

Avis n° 2003-B du 9 avril 2003 du Comité d'urgence relatif aux modalités de comptabilisation dans les comptes individuels, des cotisations dues par les entreprises relevant du CRBF soumises au système de fonds de garantie de dépôts prévu par la loi n° 99.532 du 25 juin 1999 - Note de présentation

Avis n°2003-A du 12 février 2003 du Comité d'urgence afférent aux modalités de première application du règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du CRC relatif au risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF au regard des crédits restructurés - Note de présentation

2002

Avis n°2002-F du 18 décembre 2002 du Comité d'urgence relatif aux provisions pour dépréciation à caractère durable (entreprises régies par le code des assurances, organismes régis par le code de la mutualité et institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale) – Note de présentation

Avis n°2002-E du 18 décembre 2002 du Comité d'Urgence relatif au traitement, dans les comptes consolidés, de l'effet fiscal des cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur des titres de participation d'entreprises consolidées – Note de présentation

Avis N° 2002-D du 18 décembre 2002 du Comité d’urgence relatif au traitement comptable des reclassements d’actions propres initialement comptabilisées dans la catégorie « valeurs mobilières de placement » ou « titres de transaction » au profit de la catégorie « titres immobilisés »

Avis n° 2002-C du 3 avril 2002 du Comité d'urgence relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l’évaluation des titres cotés

Avis n° 2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération

Avis n° 2002-A du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition reportés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 2000-05 du CRC

2001

Avis n° 2001-G du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement des opérations internes sur engagements de retraite ou de prévoyance du groupe vis à vis des salariés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable.

Avis n° 2001-F du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable aux redevances versées par les opérateurs au titre de l’autorisation à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Avis n° 2001-E du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence relatif à l’obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d’HLM

Avis n° 2001-D du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence pour la 1ère application du règlement n°2000-06 du CRC relatif aux passifs

Avis n° 2001-C du 6 juin 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable

Avis n°2001-b du 27 mars 2001 du Comité d'urgence portant sur une question relative à l'interprétation et à l'application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable

Avis n°2001-a du 29 janvier 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 00-05 du Comité de la réglementation comptable

2000

Avis n° 2000-e du Comité d’urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 relatif au traitement comptable des écarts d’acquisition antérieurement imputés sur les capitaux propres, lors de cession de tout ou partie d’une activité appartenant à l’ensemble consolidé

Avis n° 2000-d du Comité d’urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 relatif au traitement comptable des frais d’émission et d’acquisition de titres

Avis n° 2000-c du Comité d’urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 - Possibilité d’un retraitement en comptes consolidés, à des fins d’homogénéité, des comptes individuels d’une société consolidée qui appliquerait une méthode préférentielle non retenue au niveau des méthodes définies par le groupe.

Avis n° 00-0b du 6 juillet 2000 - se substituant à l’avis n° 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence relatif à l’interprétation et à l’application des dispositions du paragraphe 215 de l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable

Avis n° 00-0a du 6 juillet 2000 - Comptabilisation des changements de méthodes portant sur des engagements de retraites et assimiles

1999

Avis n° 99-A du 5 juillet 1999 - La comptabilisation des intérêts compensateurs en charges différées dans les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM)

Avis n° 99-B du 8 décembre 1999 - Interprétation des dispositions du paragraphe 215 de l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999

1998

Avis n° 98-A - Comptabilisation des charges différées dans les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

Avis n° 98-B du 10 juillet 1998 - Traitement comptable des certificats de valeur garantie (CVG), des bons de cession de valeur garantie (BCVG) et instruments assimilés

Avis n° 98-C du 22 juillet 1998 - Traitement comptable des obligations indexéessur l'inflation au regard de l'article R 332-19 du code des assurances

Avis n° 98-D du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence relatif au traitement comptable des actions propres

Avis n° 98-E du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence relatif aux conséquences comptables du passage à la monnaie unique (Avis complémentaire à l'Avis N°98-01)

1997

Avis n° 97-01 relatif au traitement comptable des coûts liés au passage à la monnaie unique

Avis n° 97-B - traitements postérieurs à la première consolidation des variations constatées sur les valeurs attribuées aux éléments d'actif et de passif lors de l'entrée d'une filiale dans le groupe

Avis n° 97-C - projet de loi portant instauration d'une contribution temporaire majorant l'impôt sur les sociétés

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