Adopté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, le Projet de loi de finances pour 2010 (PLF) fait face à la plus grave récession de l'après-guerre et développe trois axes : prolonger le plan de relance, préparer la croissance de demain et réduire le déficit.

 

Eric Woerth lors de la conférence de presse sur le PLF 2010 - 30 septembre 2009 à Bercy.

 

Le recul de l'activité pèse sur le projet de budget pour 2010 : il retient + 0.5% comme hypothèse de croissance en 2010. Globalement, la dépense publique représente environ 384 milliards d'euros (soit 20% du PIB), les recettes 268 milliards, soit un solde déficitaire de 116 milliards d'euros. En 2010, la richesse nationale (PIB) s'élèverait à 1 970 milliards d'euros

Prolonger le plan de relance

D’un montant global de 39 milliards d’euros, les mesures de relance ont été pour la plupart déjà engagées. Le projet de budget pour 2010 en reconduit temporairement quelques unes (coût : 7 milliards d'euros). Principaux bénéficiaires de ces mesures : les entreprises innovantes (remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche), l'automobile (prime à la casse), l’investissement public et l’emploi (opération zero charges et dotations du Fonds d’investissement social).

Préparer la croissance de demain

• La recherche et l'enseignement supérieur bénéficient de crédits supplémentaires (1,8 milliard d'euros) pour se moderniser (restauration des locaux, amélioration des carrières et meilleures conditions de vie pour l'étudiant)
• Le Grenelle de l'environnement se met en place. Parmi les principales mesures figurent : l'instauration de la taxe carbone et le crédit d'impôt forfaitaire, l'adoption de nouvelles normes environnementales pour bénéficier du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif « Scellier » et du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier, la montée en puissance du malus automobile et la suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation
• La réforme de la taxe professionnelle améliorera la compétivité des entreprises : les investissements productifs ne seront plus taxés au 1er janvier 2010. Gain pour les entreprises : 7 milliards d'euros. Les autres composantes de la taxe (foncières et valeur ajoutée) font l'objet de la contribution économique terrotoriale (CET). Des compensations sont prévues pour les collectivités locales.

Réduire le déficit public

La maîtrise de la dépense publique s'améliore : s'il reste élevé, le déficit se réduit de 25 milliards d'euros, grâce au retrait progressif du plan de relance : il passe de 141 milliards à 116 milliards d'euros en 2010.

Complément d'information :

Le projet de loi et les documents annexes

30 septembre 2009 - Dossier de presse

Dossier de l'Assemblée nationale

Dossier du Sénat

Interventions :

20 octobre 2009 - Discours d'Eric Woerth devant l'Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Finances 2010

 

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