Le portail du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
22 septembre 2009 - Signature d'un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein
 |
 |
 |
Signature à San Marin d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec Antonella Mularoni,
ministre des Affaires étrangères et des Affaires politiques,
 |
 |
Signature au Liechtenstein d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale,
avec le vice-chef du gouvernement, Martin Meyer.
 |
 |
 |
|
Signature en Andorre d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale,
avec le chef du gouvernement, Jaume Bartumeu
La signature de ces accords concrétise l’engagement pris par ces trois États à la suite de la réunion du G20 de Londres en avril 2009 de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations. Ces accords font suite aux accords signés avant l’été avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 24/09/2009
Écrire au ministère - Plan du site - Aide - Statistiques - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État 2010 - Mentions légales