Promotion de la diversité à l’École nationale d’administration (ENA)
Éric Woerth et André Santini ont demandé au directeur de l’ENA de prendre toutes les mesures visant à promouvoir la diversité à l’ENA, dans le prolongement du discours du président de la République du 17 décembre 2008.
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Le 5 décembre, de 12 h à 13 h, André Santini, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, a répondu aux questions des internautes
Quelle réforme pour la Fonction publique ? André Santini a dialogué en direct avec les internautes, le 5 décembre, sur le site de la fonction publique. Vous pouvez consulter le script du "chat".
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Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction Publique
Cette Charte, signée le 2 décembre dernier, a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discrimination, tant pour l’accès à la Fonction publique, qu’en ce qui concerne le déroulement des carrières, l’exercice du droit à la formation ou les cessations de fonctions ou d’activités.
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Mesures récentes concernant le paiement des amendes
La Direction générale des finances publiques précise les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de deux nouvelles dispositions relatives au paiement des amendes arrêtées par le décret n°2008-764 du 30 juillet 2008. Ces deux dispositions entrent en vigueur le 1^er novembre 2008.
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Premier bilan estimatif pour la Garantie individuelle du pouvoir d’achat - GIPA 2008
Selon les premières estimations des ministères, près de 130 000 agents de la fonction publique d’État vont bénéficier de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2008. Le montant moyen reçu est de 740 euros bruts.
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Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique d’État
En application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 et de l’ arrêté d’application du 3 novembre 2008 publiés au Journal officiel du 5 novembre 2008, les agents de la fonction publique d’État et les magistrats de l’ordre judiciaire pourront désormais se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007.
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Concours d’accès aux Instituts régionaux d’administration (IRA)
L’ arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture des concours d’attachés généralistes session 2008 est paru au Journal officiel du 30 octobre 2008.
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La Direction générale des finances publiques publie les statistiques relatives à l’impôt sur le revenu 2007
Pour la fiscalité des particuliers, les informations relatives à l’impôt sur le revenu sont déclinées par commune et par tranche de revenu fiscal de référence. Les données statistiques peuvent être téléchargées sur le site www.impots.gouv.fr.
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Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2008
La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est le 17 novembre ou le 15 décembre 2008.
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Immatriculation des véhicules: le nouveau système
À partir du 1^er janvier 2009, tout véhicule neuf recevra un numéro d’immatriculation unique qu’il conservera jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système d’immatriculation sera plus fiable et plus pratique que l’actuel système en vigueur.
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Régime de retraite complémentaire des contractuels publics et élus locaux (Ircantec)
La réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est entrée en vigueur. Cette réforme permet de prérenniser ce régime "de passage" à un horizon de plus de 20 ans à travers la mise en place de règles prudentielles inédites en France pour un régime de répartition.
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5ème conférence sur la qualité dans les services publics européens
Du 20 au 22 octobre 2008, Paris a accueilli la 5ème conférence sur la qualité dans les services publics en Europe (5QC), qui a rassemblé plusieurs centaines de représentants des administrations et d’experts européens autour du thème: "Le citoyen au coeur de la qualité publique". Les questions abordées: comment être davantage à l’écoute des attentes des citoyens? comment mieux les intégrer dans une nouvelle offre de services? comment transformer les organisations pour améliorer la qualité du service rendu ?
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Calendrier des concours
L’avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’État, armées et ville de Paris) est paru au Journal officiel du 25/09/2008.
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Revalorisation de la valeur du point d’indice fonction publique au 1er octobre 2008
E. Woerth et A. Santini annoncent une revalorisation au 1er octobre de 0,3% du point d’indice fonction publique, soit pour l’année 2008 +0,8%. Cette revalorisation, qui concerne 5,2 millions d’agents, correspond aux engagements du gouvernement suite aux accords du 21 février 2008.
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Concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration (ENA)
E. Woerth et A. Santini ont présenté le nouveau projet d’école, qui fera l’objet d’une vaste concertation avant la remise de propositions définitives au président de la République, fin octobre. Par ailleurs, pour la première fois en 2009, serait conclu un contrat d’objectifs et de performance.
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Journée "Ensemble simplifions", le 6 octobre 2008
Lundi 6 octobre 2008 (de 15h à 18h), sous l’autorité d’E. Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la direction générale de la modernisation de l’État a organisé, à Bercy (Centre de conférences Pierre Mendès France), une demi-journée de débats et d’échanges dédiée à la simplification administrative et l’écoute des usagers, ouverte aux usagers et à leurs représentants.
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PLFSS 2009 - Mesure fonction publique
E. Woerth et A. Santini annoncent l’extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Cette mesure devrait concerner près de 200 000 agents.
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Crédit d’impôt à la mobilité professionnelle
Le plafonnement de rémunération dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration est supprimée par les décrets du 23 juin et du 2 juillet 2008 pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Cette évolution correspond à l’engagement du gouvernement de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques.
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L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret n°2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru au JORF. Pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, cette indemnité sera intégralement prise en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP).
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Moderniser la formation des agents de l’État
Dans le cadre du débat national sur l’avenir de la fonction publique, le gouvernement a souhaité qu’une réflexion soit menée sur la formation des agents publics et sur l’ensemble des écoles publiques, qu’elles soient techniques ou administratives, générales ou spécialisées, civiles ou militaires.
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Les modalités de mise en oeuvre de l’aide à la cuve de 200 €
Pour l’hiver 2008 -2009, l’aide exceptionnelle à la cuve est de 200 €. Cette aide est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009  aux trésoreries: un formulaire, un avis d’imposition, une copie de la facture de fioul domestique d’un montant minimum de 200 € pour les logements individuels ou un certificat du bailleur pour les logements collectifs.
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Libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale
Le plafonnement de rémunération dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration est supprimée par les décrets du 23 juin et du 2 juillet 2008 pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Cette évolution correspond à l’engagement du gouvernement de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques.
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Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
La date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée au lundi 15 septembre. Pour les foyers fiscaux qui n’ont pas choisi le prélèvement automatique, la Direction générale des finances publiques propose l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre, ou le paiement sur internet jusqu’au 20 septembre minuit.
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Les questions les plus fréquemment posées aux services des impôts
Le site www.impots.gouv.fr permet de consulter les réponses aux questions le plus souvent posées par les particuliers: avis d’imposition, déclaration, primes pour l’emploi, déménagement, situation de famille, déductions, taxe d’habitation, heures supplémentaires, etc ... Tout au long de l’année, ces questions évoluent en fonction de vos préoccupations fiscales.
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La douane vous souhaite un bon voyage
La direction générale des douanes et des droits indirects rappelle quelques informations essentielles à l’intention des voyageurs transitant par les aéroports, ports et gares ouvertes au trafic international.
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Résultats de la procédure de déclaration en ligne
La campagne de déclaration en ligne des revenus s’est achevée le 24 juin, à minuit, pour les contribuables domiciliés en France. Près de 7,4 millions de déclarations ont été enregistrées, chiffre sensiblement égal à celui réalisé en 2007.
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Réforme des épreuves de concours des Instituts Régionaux d’Administration (IRA)
L’arrêté portant modification des épreuves des concours (externe, interne et 3ème voie) des IRA est paru au Journal Officiel du 20 juin 2008. Il s’agit d’une réforme en profondeur avec un objectif de professionnalisation du recrutement des cadres de la fonction publique de l’État. Cette réforme s’appliquera dès la prochaine campagne de recrutement, dont les épreuves écrites se dérouleront en janvier 2009.
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Insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
En ouverture de la 1ère Conférence nationale sur le handicap, le Président de la République a rappelé que l’engagement de l’État et de l’administration était essentiel pour l’insertion des personnes handicapées. L’objectif du plan pluriannuel de recrutement des travailleurs handicapés est d’atteindre, en 2012, 6% de personnes handicapées.
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Baisse du coût des appels téléphoniques vers les services publics
En juillet 2008, la facture téléphonique des usagers utilisant les principaux centres d’appels de l’administration va être divisée par 2. Les administrations factureront désormais au maximum tous les appels reçus au prix d’une communication locale.
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Crédit d’impôt à la mobilité professionnelle
Fin 2005, la loi de finances pour 2006 a créé un crédit d’impôt "mobilité professionnelle" d’un montant de 1 500 €. E. Woerth précise les dispositions prises en matière de contrôle par l’administration fiscale du bénéfice de ce crédit d’impôt.
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Lundi 7 juillet, à 18h: Chat video spécial vacances à l’étranger
Deux experts de la Douane ont répondu en direct et en video à toutes les questions sur les droits des voyageurs concernant notamment la contrefaçon, les franchises des droits et taxes, les détaxes, les contrôles douaniers. La video sera disponible en ligne prochainement.
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Un concours commun pour devenir agent de catégorie C
Désormais, pour les ministères chargés de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (Minéfe) ou du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP), un seul concours de catégorie C permet d’accéder, sans limite d’âge, à une grande variété de métiers au sein des directions DGFiP, DGDDI, DGCCRF.
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Les 40 propositions du Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique
Le Livre blanc constitue une base de travail pour la nouvelle phase de concertation et de négociation sur l’avenir de la fonction publique française. E. Woerth et A. Santini invitent usagers et fonctionnaires à commenter, réagir et évaluer les 40 propositions du Libre blanc sur www.ensemblefonctionpublique.org.
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Pour les résidents à l’étranger, la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet. Selon le pays de résidence, la date limite est le 30 juin ou le 15 juillet 2008.
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Fonction publique
Les décrets portant sur les dispositifs indemnitaires pour accompagner la mobilité des agents de l’État et le décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité dans les administrations de l’État viennent d’être publiés au Journal Officiel.
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Dépôt des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune pour 2008
La date limite de dépôt est le 16 juin 2008 pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Ce délai expire le 15 juillet 2008 pour les contribuables domicilés dans la Principauté de Monaco et dans un autre pays d’Europe, et le 1er septembre pour ceux domiciliés dans le reste du monde.
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"BudgetScope": un didacticiel pour comprendre l’élaboration du budget de l’État en 2008
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique lance un nouvel outil pédagogique sur le site www.performance-publique.gouv.fr pour permettre aux internautes de mieux comprendre les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et la stratégie mise en oeuvre pour les maîtriser.
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Lancement de la campagne "impôt sur le revenu"
La déclaration devra être déposée au plus tard vendredi 30 mai 2008, sauf pour ceux qui choisissent internet: ils auront alors un délai supplémentaire en fonction de leur zone de vacances scolaires.
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Premier bilan du plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Le Gouvernement a décidé de relancer une véritable politique d’emploi et d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique. Ci-dessous, les objectifs pluriannuels de recrutement de travailleurs handicapés et les actions par ministères.
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Simplication des démarches: suppression de la déclaration de ressources à la CAF
S’inscrivant dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la suppression de la déclaration de ressources aux caisses d’allocations familiales concernera près de 9 millions d’allocataires.
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Fonction publique: une circulaire précise le nouveau régime des "cumuls d’activités"
En application de la loi n°83-634 du 13/04/1983 (article 25) et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007, la circulaire relative aux cumuls d’activités organise leur exercice, dans le secteur public comme dans le secteur privé, pour concilier les aspirations des agents et les exigences du service public.
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L’administration électronique rationalise son offre de sites pour mieux répondre aux attentes des usagers
Depuis sa fusion avec administration24h24.gouv.fr, service-public.fr, portail géré par la Documentation française, permet aux particuliers et aux entreprises de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives et d’effectuer leurs démarches en ligne par l’intermédiaire d’un seul site.
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Les principales nouveautés fiscales en 2008
Exonération des heures supplémentaires, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt au titre de l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile...
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Nouvel indice de référence du loyer
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
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Remise du rapport Desforges sur les concours d’accès à la fonction publique de l’État
Le rapport établit un diagnostic sur le rôle et le cadre juridique actuel des concours de la fonction publique. Il propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours, ainsi que des solutions pour accroître la diversité dans la fonction publique.
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Circulaire relative à la loi sur le pouvoir d’achat
La circulaire d’application de la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 est parue et est accessible sur les sites www.travail-solidarité.gouv.fr et www.securite-sociale.fr. Elle vise à répondre aux questions des salariés et des chefs d’entreprises.
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Suppression de la déclaration de ressources aux Caisses d’allocations familiales
La suppression de la déclaration de ressources aux caisses d’allocation familiales est le fruit d’une démarche partenariale entre services publics. Cette simplification administrative concernera près de 9 millions d’allocataires.
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Pour tout savoir sur le budget de l’État
Budgetflash -outil interactif qui permet d’approfondir sa connaissance et sa compréhension du budget de l’État - vient d’être actualisé avec les chiffres de la loi de finances pour 2008.
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Premiers résultats du bouclier fiscal en 2007
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Ouverture du site www.cadastre.gouv.fr
Le plan cadastral est désormais accessible sur internet. Au terme de cette phase de lancement au cours de laquelle les internautes sont invités à donner leur avis, l’offre de service sera étendue.
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Quelle Fonction publique? Quels services publics pour demain?
Au cours de la semaine du 1er au 8 février 2008, des rencontres, des ateliers, des chats ont été organisés dans toute la France pour que fonctionnaires et usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique.
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Simplifications administratives
Dans le prolongement de la consultation réalisée du 9 octobre au 9 décembre 2007 (10 000 visiteurs – 1600 contributions), des démarches administratives ont été simplifiées ou supprimées pour les particuliers, en ce qui concerne notamment les documents à envoyer aux caisses d’allocations familiales.
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Calculez votre impôt sur le revenu pour 2008
Les contribuables peuvent connaitre le montant de leur impôt sur le revenu à payer en 2008 en utilisant la "calculette" en ligne sur www.impots.gouv.fr.
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Fioul : Prime à la cuve de 150 €
Pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, l’aide à la cuve passera de 75€ à 150 €. Les modalités d’application sont précisées sur le site www.impots.gouv.fr
Le formulaire

Année 2007

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’emploi, 14 janvier 2009

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