Toutes les actualités au 25 novembre 2009

L'administration numérique au service des usagers
A l'occasion du 150 000ème compte créé sur "Mon.service-public.fr", E. Woerth et N. Kosciusko-Morizet ont dressé le bilan des dernières réalisations en matière d'administration numérique et présenté 15 mesures pour simplifier les démarches administratives.
Le dossier de presse (pdf) - La video de la conférence de presse

Vente de tabac par internet
La vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France. Il n'est pas non plus envisagé de l'autoriser prochainement, les produits du tabac étant directement concernés par la politique de santé du Gouvernement.
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Validation des périodes d'activité anciennes au titre de la retraite
Les caisses régionales d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole vont réexaminer certains dossiers de régularisation de cotisations retraite prescrites, des investigations menées par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ayant mis à jour des insuffisances dans le processus de contrôle.
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Inauguration de la première classe préparatoire au concours externe de l'ENA
La mise en place de Classes préparatoires intégrées (CPI) dans les principales écoles de la Fonction publique est une volonté du Président de la République en faveur d'une plus grande diversité dans la Fonction publique. E. Woerth a ouvert la première classe préparatoire le 7 octobre. Les élèves ont été sélectionnés sur la base de critères sociaux, de leur niveau d'études, de leur personnalité et de leur motivation.
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"Pourquoi on paye des impôts?" en bande dessinée
E. Woerth, ministre du Budget, a présenté le 16 septembre à un public de lycéens la bande dessinée "Pourquoi on paye des impôts?" destinée à apporter aux adolescents un nouvel éclairage sur des questions au coeur du débat public. La bande dessinée retrace les pérégrinations de deux adolescents, stagiaires au ministère du Budget, qui vont découvrir progressivement les enjeux du budget de l'Etat: pourquoi paye-t-on des impôts? pourquoi faire? qu'est-ce que la dette? le déficit? etc...
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Mesures en faveur des particuliers touchés par les inondations dans certaines communes des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var
Eric Woerth a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre dernier.
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Forum "Paris pour l'emploi", 8 et 9 octobre 2009
Le ministère a participé au Forum "Paris pour l'emploi", les 8 et 9 octobre. Autour de la thématique "Bercy, une diversité de métiers", des experts de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ont informé le public sur les concours du ministère et les métiers techniques et informatiques.
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Mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction de l'impôt sur le revenu
Conformément à la décision du Président de la République à la suite du sommet social de février dernier, un crédit d'impôt exceptionnel a été mis en place pour les ménages les plus affectés par la crise économique. Près de 5,5 millions de foyers bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat d'environ un milliard d'euros.
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www.ensemble-simplifions.fr
Vous trouvez les démarches administratives trop compliquées? Vous avez des idées pour les simplifier? Le site www.ensemble-simplifions.fr vous donne la parole! Pour chaque "événement de vie" (ex: déménagement, changement de situation personnelle, etc...), des propositions de simplification sont soumises à l'avis des internautes. Vous pouvez voter sur les propositions existantes, les commenter, déposer des idées de simplification, répondre aux sondages thématiques.
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Bilan de compétences des agents de l'Etat
Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. L'arrêté du 31 juillet relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat est paru au JORF du 13 août 2009. Au même Journal officiel paraît également l'arrêté relatif à la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat.
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Journées européennes du patrimoine 2009
A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, Bercy a ouvert ses portes au public les 19 et 20 septembre. L'édition 2009 était placée sous le signe des vingt ans de Bercy. Un parcours découverte a permis aux visiteurs d'avoir un aperçu des évolutions des directions des ministères au cours des vingt dernières années.
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Impôt sur le revenu et taxe foncière 2009
La date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu était fixée, pour la majorité des contribuables, au mardi 15 septembre 2009. S'agissant de la taxe foncière, la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
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Saisie de produits pharmaceutiques contrefaits
Les douaniers du Havre ont saisi un lot de 13 114 produits pharmaceutiques contrefaits, estimé à plus de 153 000 €. Les marques concernées ont confirmé le caractère contrefaisant des marchandises saisies. En 2008, la douane française a procédé à la saisie de 881 205 contrefaçons de médicaments.
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Droits et obligations pour un passage en douane serein
E. Woerth rappelle quelques informations essentielles à l'intention des voyageurs devant passer par des aéroports, ports et gares ouverts au trafic international: pas de contrefaçons, pas d'espèces protégées animales ou végétales, restrictions particulières concernant certaines marchandises, etc..
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Bienvenue sur mon.service-public.fr
Le portail de l'administration française service-public.fr s'enrichit avec mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne. Ce téléservice met à la disposition de l'usager un ensemble de services personnalisés accessibles par internet.
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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été définitivement adoptée par le Parlement le 23/07/2009, et publiée au Journal officiel le 6/08/2009.
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Les nouvelles directions locales des finances publiques
Après une préfiguration dans huit départements, le décret du 16 juin 2009 permet la création juridique des nouvelles directions locales unifiées, issues de la fusion, dans chaque département, des trésoreries générales et des directions des services fiscaux. Les nouvelles directions seront créées progressivement jusqu'en 2012, près de la moitié des départements devant être couverts dès 2010.
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Impôt de solidarité sur la fortune: Eric Woerth présente le premier bilan de la campagne 2009
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Résultats très positifs de la déclaration en ligne des revenus
Avec 9 700 000 déclarations souscrites en ligne en 2009, la procédure de télédéclaration a connu une progression de plus de 30% par rapport à 2008. Plus de 60% des contribuables ont utilisé la possibilité de déclarer sans certificat, par un accès simplifié et sécurisé. Par ailleurs, 11% des contribuables ont utilisé la procédure simplifiée leur permettant de déclarer en trois clics.
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Journée mondiale anti-contrefaçon
A l'occasion de la 10ème journée mondiale anti-contrefaçon, E. Woerth et M-A Jamet, président de l'Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne d'information du public. Organisée chaque année à l'approche de la période estivale, cette campagne vise à sensibiliser et responsabiliser le public face au fléau de la contrefaçon.
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Ouverture d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration
Pour encourager et diversifier l'accès à l'Ecole nationale d'administration, une classe préparatoire est ouverte par l'ENA. La sélection des candidats tient compte de leurs ressources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation.
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Tarification des appels aux numéros verts et azur
En réponse à une demande des ministres, E. Woerth et L. Chatel, la Fédération française des télécoms s'est engagée à ce que les appels aux numéros verts (dits "gratuits depuis un fixe"), ainsi que les appels aux numéros azur (dits "au prix d'un appel local") soient intégrés dans les forfaits de téléphonie mobile.
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Impôt sur le revenu 2009
Rappel: la date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier était fixée au vendredi 29 mai 2009, à minuit. Si vous déclarez par internet, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu'au 11 juin, 18 juin ou 25 juin, suivant votre région.
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Souscription des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour 2009
Des fiches d'aide à l'évaluation des biens sont consultables sur le site www.impots.gouv.fr, où il est également possible de calculer son impôt. Les dates limites de dépôt sont fixées au 15 juin, 15 juillet ou 31 août, selon la domiciliation des contribuables.
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Ouverture de classes préparatoires intégrées aux concours externes de la fonction publique
Dès la rentrée prochaine, des classes préparatoires aux concours externes de la fonction publique seront réservées aux élèves boursiers méritants, issus de milieux sociaux défavorisés: une classe préparatoire au sein de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et dans chacun des cinq instituts régionaux d'administration (IRA).
La date limite de dépôt des candidatures était le 29 mai 2009 pour la classe préparatoire de l'ENA et le 5 juin 2009 pour les classes préparatoires des IRA.
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Opération "Réussite finances"
"Réussite finances"est un dispositif d'aide à la préparation aux concours des ministères financiers. Il s'adresse à des jeunes sélectionnés sur des critères sociaux et de motivation, et s'appuie notamment sur la création de sept classes préparatoires intégrées. Il s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de la diversité du recrutement de la Fonction publique. Un site internet est ouvert www.reussite.finances.gouv.fr.
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Le point sur l'activité de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux non déclarés dans les paradis fiscaux
Mise en place le 20 avril dernier, la cellule de régularisation est installée au siège de la DGFIP, à Bercy. A ce jour, la cellule a reçu près de 220 appels téléphoniques, dont 60% émanant de particuliers et 40% d'avocats ou de conseils.
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Campagne anti-contrefaçon 2009
E. Woerth et F. Montenay, présidente du Comité Colbert, ont lancé la campagne anti-contrefaçon menée par la Douane et le Comité Colbert, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Cette campagne est destinée à sensibiliser les consommateurs aux risques de la contrefaçon.
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Impôt sur le revenu 2009 : les nouveautés de la déclaration de revenus
La déclaration de revenus préremplie est étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers. Ce sont plus de 31 millions de foyers fiscaux qui bénéficieront cette année de la préimpression de leurs revenus. Par ailleurs, la déclaration par internet a été simplifiée.
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Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique
E. Woerth et A. Santini vont mettre en place un ensemble de règles pour le recours aux stagiaires au niveau interministériel dans la Fonction publique. Notamment, tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30% du SMIC.
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Campagne IR 2009
L'envoi des déclarations "papier" aux contribuables se déroule entre le 24 avril et le 6 mai 2009. Le service de déclaration de revenus par Internet est ouvert depuis le 27 avril 2009 sur le site www.impots.gouv.fr.
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Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique
Depuis 2005, le Gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant, d'ici au 1er janvier 2010, de passer de 685 à 380 corps. A l'occasion d'une réunion de concertation avec l'ensemble des organisations syndicales, Eric Woerth et André Santini ont annoncé la démarche à venir pour aller vers une fonction publique de métiers.
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Revalorisation des pensions de retraite à compter du 1er avril 2009
B. Hortefeux et E. Woerth ont écrit aux différents régimes de retraite pour leur confirmer que, comme prévu par la loi, une revalorisation de 1% des pensions de retraite serait appliquée au 1er avril 2009.
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Réforme de l'Ecole Nationale d'Administration
E. Woerth et A. Santini ont présenté en Conseil des ministres les grands axes de la réforme de l'ENA. L'ambition est double: fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans le respect des valeurs du service public, avec un souci d'ouverture sur la société; professionnaliser leur recrutement par les employeurs publics tout en garantissant la plus grande impartialité dans la procédure.
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Le projet de loi présenté par E. Woerth a pour but d'ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur internet. A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux proposant, sur internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de cinq ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges.
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Calendrier des concours de la fonction publique
Le calendrier prévisionnel des recrutements (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris) pour 2009-2010 est paru au Journal officiel du 26/02/2009. Sur le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, vous pouvez également accéder à une base de données régulièrement mise à jour pour trouver les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat répondant aux critères de votre choix.
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Rapport sur la formation initiale des agents de l'Etat
Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, a remis son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement arrêtera prochainement les mesures d'amélioration qu'il retient.
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Fraude sur internet
Eric Woerth a inauguré "Cyberdouane", nouveau service chargé de recueillir , d'enrichir et d'exploiter les renseignements permettant de lutter contre les fraudes sur internet.
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Installation du Comité consultatif pour la diversité et l'égalité professionnelle pour les deux ministères
A cette occasion, Eric Woerth a fixé plusieurs objectifs aux directions du ministère en matière de recrutements des jeunes sans qualification et issus de milieux sociaux défavorisés, de formation dans les écoles du ministère du budget et de prévention et de traiement de toutes les formes de discrimination.
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Un nouveau service en ligne pour informer simultanément plusieurs administrations d'un changement de nom
Accessible depuis l'espace mon.service-public.fr sur le portail www.service-public.fr, ce nouveau service permet à l'usager d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de son nom d'usage, en une seule démarche.
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Calculer votre impôt sur le revenu pour 2009
La Direction générale des finances publiques met à la disposition des internautes un simulateur de calcul permettant de déterminer, dès à présent, le montant de son impôt sur le revenu.
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Premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu
Le premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu (premier tiers) est à payer au plus tard le 16 février 2009. Pour bénéficier de délais supplémentaires, il est encore temps de choisir un des trois modes de paiement suivant: le paiement par internet, le prélèvement à l'échéance, ou la mensualisation.
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Mesures en faveur des particuliers touchés par la tempête
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles créées par la tempête du 24 janvier dernier dans les départements du sud-ouest, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner avec bienveillance les situations particulières des contribuables.
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Signature de la première convention cadre de mobilité entre administrations et entreprises
Cette première convention-cadre vise à faciliter les mobilités temporaires des cadres et des non cadres du privé vers le public et réciproquement. Elle a été signée, le 13 janvier, à l'occasion du comité RH Public-Privé présidé par André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
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Consultation sur la simplification des démarches liées au décès d'un proche
Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives engagé par le ministre du Budget, Eric Woerth, la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) a ouvert sur internet une consultation publique. Les internautes ont jusqu'à fin février 2009 pour faire connaitre leurs remarques et suggestions pour la simplification des démarches administratives liées au décès d'un proche: amélioration de l'accueil des familles, transmission de l'acte de décès, etc...
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Revalorisations au 1er janvier 2009
Trois décrets sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2008: décret n° 2008-1557 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, décret n° 2008-1558 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfants à domicile, décret n° 2008-1559 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009.
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Le 5 décembre, de 12h à 13h, André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, a répondu aux questions des internautes
Quelle réforme pour la Fonction Publique? André Santini a dialogué en direct avec les internautes, le 5 décembre, sur le site de la fonction publique. Vous pouvez consulter le script du "chat".
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Année 2008

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi, 25 novembre 2009

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