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Premier bilan estimatif pour la Garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA 2008
Selon les premières estimations des ministères, près de 130 000 agents de la fonction publique d'Etat vont bénéficier de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2008. Le montant moyen reçu est de 740 euros bruts.
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat
En application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 et de l'arrêté d'application du 3 novembre 2008 publiés au Journal officiel du 5 novembre 2008, les agents de la fonction publique d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire pourront désormais se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007.
Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration (IRA)
L'arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture des concours d'attachés généralistes session 2008 est paru au Journal officiel du 30 octobre 2008.
Mesures récentes concernant le paiement des amendes
La Direction générale des finances publiques précise les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de deux nouvelles dispositions relatives au paiement des amendes arrêtées par le décret n°2008-764 du 30 juillet 2008. Ces deux dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2008.
La Direction générale des finances publiques publie les statistiques relatives à l'impôt sur le revenu 2007
Pour la fiscalité des particuliers, les informations relatives à l'impôt sur le revenu sont déclinées par commune et par tranche de revenu fiscal de référence. Les données statistiques sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr et peuvent être téléchargées.
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2008
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est le 17 novembre ou le 15 décembre 2008.
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