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Impôts
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2009
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers
sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé,
la date limite de paiement est fixée au 16 novembre ou
au 15 décembre 2009.
Plus d'informations
Impôts
Nouvelle alerte aux courriers électroniques frauduleux
Des courriers électroniques frauduleux invitant les contribuables à
communiquer des informations personnelles, notamment
un numéro de carte bancaire pour un remboursement d'impôt,
continuent d'être envoyés par un expéditeur utilisant
la signature et l'en-tête du ministère du Budget. La
Direction générale
des finances publiques (DGFiP) rappelle qu'elle ne
fait jamais d'envois sous cette forme aux contribuables,
et engage les usagers à ne
pas répondre à
ces messages.
Le communiqué de presse du 22/10/2009
Modernisation
L'administration numérique au service des usagers
A l'occasion du 150 000ème compte créé sur "Mon.service-public.fr",
E. Woerth et N. Kosciusko-Morizet ont dressé le bilan
des dernières réalisations en matière d'administration
numérique et présenté 15 mesures pour simplifier les
démarches administratives.
Le dossier de presse (pdf)
La video de la conférence de presse
Douane
et droits indirects
Vente de tabac par internet
E. Woerth rappelle que la vente de tabac par internet n'est pas autorisée
en France. Il n'est pas non plus envisagé de l'autoriser prochainement,
les produits du tabac étant directement concernés par
la politique de santé du Gouvernement.
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