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Adresses des services
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Impôts
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2009
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers
sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé,
la date limite de paiement est fixée au 16 novembre ou
au 15 décembre 2009.
Plus d'informations
Impôts
Nouvelle alerte aux courriers électroniques frauduleux
Des courriers électroniques frauduleux invitant les contribuables à
communiquer des informations personnelles, notamment
un numéro de carte bancaire pour un remboursement d'impôt,
continuent d'être envoyés par un expéditeur utilisant
la signature et l'en-tête du ministère du Budget. La
Direction générale
des finances publiques (DGFiP) rappelle qu'elle ne
fait jamais d'envois sous cette forme aux contribuables,
et engage les usagers à ne
pas répondre à
ces messages.
Le communiqué de presse du 22/10/2009
Modernisation
L'administration numérique au service des usagers
A l'occasion du 150 000ème compte créé sur "Mon.service-public.fr",
E. Woerth et N. Kosciusko-Morizet ont dressé le bilan
des dernières réalisations en matière d'administration
numérique et présenté 15 mesures pour simplifier les
démarches administratives.
Le dossier de presse (pdf)
La video de la conférence de presse
Douane
et droits indirects
Vente de tabac par internet
E. Woerth rappelle que la vente de tabac par internet n'est pas autorisée
en France. Il n'est pas non plus envisagé de l'autoriser prochainement,
les produits du tabac étant directement concernés par
la politique de santé du Gouvernement.
Plus d'informations
En pratique
- Achats à distance et envois par colis postaux
Formalités douanières pour les commandes à l'étranger et les colis postaux. - Associations, choisir le régime fiscal
Connaître les critères d'exonération des associations à but non lucratif. - Bourse du logement
Cette application permet de connaitre en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le Préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'Etat travaillant en Ile-de-France, quel que soit leur ministère d'appartenance. - Calendrier des concours
La calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009-2010 (fonction publique de l'Etat, armées et Ville de Paris) - Concours et métiers du ministère
– "Réussite Finances": aide à la préparation aux concours des ministères
– L'espace "métiers et concours"
– Le document « Les métiers du ministère » vous permet d'apprécier le champ des possibles et les modalités de recrutement
- Documentation du ministère
Le ministère met en ligne la documentation de son centre documentaire : rapports d'activité, textes réglementaires, avis... - Étudiants
Conseils pour se loger, financer ses études, gérer son argent, etc. - Frais de mission
Barême des indemnités journalières de mission allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger, dans les DOM ou les TOM. - kezeco.fr
Edité par le Conseil pour la diffusion de la culture économique (Codice), kezeco.fr a pour mission d'apporter les clefs essentielles à la compréhension de l'économie. - Immatriculation
et jaugeage d’un navire de plaisance
Formalités douanières : réglementation, conseils, opérations préalables, adresses des services. - Projet d'entreprise
Conseils et guides pour les particuliers souhaitant crééer une entreprise. - Ventes des douanes
Informations et calendrier des ventes des produits saisis par les douanes. - Ventes domaniales
Informations et calendrier des ventes de biens mobiliers et immobiliers provenant des interventions domaniales. - Vente de monnaies et médailles
Catalogue en ligne des monnaies de collections, médailles, décorations, bijoux (...).
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