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Comment payer ses amendes
- Payer une amende (système de contrôle automatisé)
- La Direction Générale des Finances Publiques précise les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de deux nouvelles dispositions relatives au paiement des amendes, arrêtées par le décret n° 2008 - 764 du 30/07/2008.
Ces deux dispositions entrent en vigeur le 1er novembre 2008.
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