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Communications en Conseil des ministres

• 14 octobre 2009 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
• 30 septembre 2009 - Projet de loi de finances pour 2010
• 30 septembre 2009 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 29 juillet 2009 - Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
• 1^er juillet 2009 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 10 juin 2009 - La suppression du corps des conservateurs des hypothèques
• 27 mai 2009 - Règlement des comptes pour l’année 2008
• 13 mai 2009 - Rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques
• 6 mai 2009 - La lutte contre la fraude
• 1^er avril 2009 - Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique
• 25 mars 2009 - Jeux d’argent et de hasard en ligne
• 25 mars 2009 - La réforme de l’École nationale d’administration
• 11 mars 2009 - La feuille de route pour la Fonction publique
• 4 mars 2009 - Loi de finances rectificative pour 2009
• 18 février 2009 - Décret modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
• 28 janvier 2009 - Le contrôle sur les opérateurs de l’État

• 3 décembre 2008 - Rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques
• 26 novembre 2008 - L’évaluation de la performance dans la Fonction publique
• 19 novembre 2008 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
• 5 novembre 2008 - La politique d’achats de l’État
• 13 octobre 2008 - Financement de la sécurite sociale pour 2009
• 1^er octobre 2008 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 26 septembre 2008 - Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
• 17 septembre 2008 - La mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques
• 25 juin 2008 - Attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 11 juin 2008 - Ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d’argent en ligne
• 4 juin 2008 - Le dialogue social dans la Fonction publique
• 29 mai 2008 - Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007
• 23 avril 2008 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 16 avril 2008 - La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique
• 16 avril 2008 - Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’État
• 16 avril 2008 - Conditions d’exercice des fonctions dans les administrations de l’État
• 16 avril 2008 - Lutte contre les fraudes
• 9 avril 2008 - Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique
• 27 février 2008 - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
• 23 janvier 2008 - La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises
• 9 janvier 2008 - La lutte contre la fraude
• 3 janvier 2008 - Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ena

• 19 décembre 2007 - La mise en place de l’interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants
• 21 novembre 2007 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
• 17 octobre 2007 - L’emploi et l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
• 11 octobre 2007 - Projet de loi de financement de la Sécurite sociale pour 2008
• 26 septembre 2007 - Projet de loi de finances pour 2008
• 12 septembre 2007 - La trajectoire pluriannuelle des finances publiques françaises
• 27 juin 2007 - Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
• 20 juin 2007 - Règlement définitif du budget de 2006

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