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Premier conseil de modernisation des politiques publiques - 12 décembre 2007

Sommaire

• I - Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique
• II - La démarche de la révision générale des politiques publiques
• III – Liste des réformes adoptées lors du 1^er conseil de modernisation des politiques publiques
• IV - La modernisation des ministères
  • La création du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables et la modernisation de ses politiques
  • La modernisation du ministère de l’Agriculture et de la pêche
  • La création du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement et de la modernisation de ses politiques
  • La modernisation du ministère de l’Intérieur (préfectures)
  • La modernisation de la Justice
  • La modernisation des services du Premier ministre
  • La modernisation du ministère de la Culture et de la communication
  • La modernisation de la politique de sécurité
  • La modernisation du ministère de la Défense
• V - La modernisation de l’organisation locale de l’État
• VI - Les orientations sur les grandes politiques d’intervention économiques et sociales
  • La politique familiale
  • L’assurance maladie
  • La politique de l’emploi et de la formation professionnelle
  • La politique de développement des entreprises
  • La politique du logement
  • La politique de solidarités
• VII - La gouvernance des finances publiques
  • La trajectoire des finances publiques
  • La détermination d’un budget pluriannuel pour l’État
  • L’amélioration de la gouvernance des dispositions financières en matières fiscale et sociale
• VIII - Les fonctions support
  • Le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)
  • La modernisation des fonctions supports de l’État : la paye
  • La politique immobilière
  • La réduction de l’impôt-papier
  • L’amélioration de l’accueil dans les services publics
  • La réforme de l’organisation des achats de l’État
  • La réforme de la chaîne des pensions
• IX - Les groupes de travail de la RGPP
  • Les relations entre l’État et les collectivités territoriales (groupe de travail de M. Alain LAMBERT)
  • La simplification des procédures internes à l’État (groupe de travail de M. Bruno LASSERRE)

© ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 12/12/2007