Le portail du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Projet de loi de finances pour 2009 - Les dispositions fiscales
Améliorer la compétitivité de l'économie
Suppression de l'IFA en trois ans
Promouvoir un développement durable
Instauration d'un nouveau prêt à taux zéro en faveur des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens
Amélioration des dispositifs existants pour une meilleure prise en compte de la performance énergétique des logements
Rénovation du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'agriculture biologique
Plan forêt : renforcement du « DEFI travaux » et création du « DEFI contrat » et majoration du taux de l'amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois
Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes
Modification du régime fiscal privilégié des biocarburants
Relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques
Généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds et abaissement de la taxe à l'essieu
Accroître l'équité du système fiscal
Plafonnement des niches fiscales (« Malraux », outre-mer et loueurs en meublé professionnels)
Reconduction de la contribution des entreprises pétrolières à l'aide à la cuve
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu
Exonération des primes versées par l'État aux sportifs médaillés olympiques et paralympiques de l'an 2008 à Pékin
© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 26/09/2008