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Sommaire des sous-rubriques

• Contribution climat-énergie (juillet 2009)
• Rapport d'activité 2008 de Tracfin (juillet 2009)
• Rapport du Gouvernement sur les contrats d'assurance-vie non réclamés (juillet 2009)
• Recueil Bonnes pratiques senior (juin 2009)
• Rapport sur le développement des parcs de loisirs - Synthèse (juin 2009)
• Rapport 2008 du médiateur des ministères financiers (mai 2009)
• Rapport sur le contrat de professionnalisation de Jean-François Pillard (mai 2009)
• Rapport "Pour une nouvelle vision de l’innovation" (avril 2009)
• Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité (avril 2009)
• Rapport sur les technologies de l'information et le développement durable (mars 2009)
• Rapports sur "La validation des acquis de l'expérience" et "La qualité de l'offre et de l'achat de formation" (janvier 2009)

• Programme national de réforme français 2008-2010 (Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi) (octobre 2008)

• Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État – Affaires sociales (janvier 2007)
• Rapport sur la valorisation de la recherche (janvier 2007)

• Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales (décembre 2006)
• Rapport sur l’économie de l’immatériel (décembre 2006)
• Mission sur l'assurance construction (octobre 2006) - rapport particulier - annexes
• Les défis de l’industrie bancaire (septembre 2006)
• Rapport sur le renouvellement des concessions hydroélectriques (novembre 2006)
• Rapport sur les dispositifs de revitalisation territoriale – contrats de site, conventions de revitalisation (octobre 2006)
• Rapport d'enquête sur les ateliers et les chantiers d'insertion (synthèse) (mai 2006)

• Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national (décembre 2005)
• Rapport sur l’État actionnaire (octobre 2005)
• Rapport d’activité 2004 de la commision interministérielle d’inspection du Logement social(août 2005)
• Rapport d’enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières (IGF)(juillet 2005)
• Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d’acquisition (27 juin 2005)

• Rapport d’enquête sur l’Hypothèque et le crédit hypothécaire (novembre 2004)
• Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l’actif résidentiel des personnes âgées (juillet 2004)
• Rapport d’étape de la commission de réforme de la Taxe professionnelle (juillet 2004)

• Rapport présenté au parlement sur les activités du FMI
  et de la banque mondiale (juillet 2008 - juillet 2007 - juillet 2005 - juillet 2004 - juillet 2003 - juillet 2002 - juillet 2001 - juillet 2000)

• Rapport sur la médecine des villes (IGF) (mars 2003)
• Rapport LÉPINE : analyse comparative de neuf Administrations fiscales (2003)
• Conseil national du Crédit et du titre : rapport 2002-2003 du Comité consultatif (2003)
• Rapport sur l’État actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques (mars 2003)
• Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne (janvier 2003)

• Rapport d’activité 2001 de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (juillet 2002)
• Rapport d’enquête sur la Finance socialement responsable et la finance solidaire (avril 2002)
  • Rapport   Annexe 1   Annexe 2   Annexe 3   Annexe 4   Annexe 5
• Rapport Lenoir « Relever le défi des Biotechnologies » (mars 2002)
• Rapport sur le financement du Logement social (mars 2002)
  • Tome de synthèse    Rapport   Liste des fiches
• Point sur la Retenue à la source (février 2002)

• L’Assurabilité des risques de santé aggravés (convention Belorgey) (septembre 2001)
• Rapport Charzat sur l’Attractivité du territoire (juillet 2001)
  • Résumé du rapport
• Rapport sur la protection des Trésors nationaux et les moyens d’acquisition
  d’oeuvres d’art par l’État (2001)

• Rapport LAVENIR - IGF : L’Entreprise et l’hexagone (décembre 2000)
• Rapport sur les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco (octobre 2000)
• Rapport sur la Taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et les conséquences de la concurrence fiscale entre États (août 2000)
• Rapport d’audit sur l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) (mars 2000)
• Rapport sur l’Épargne salariale (janvier 2000)

• Rapport de la commission PAYE sur les Emprunts russes (novembre 1999)
• Rapport relatif aux Négociations commerciales multilatérales (juillet 1999)
• Rapport sur la Transparence des portefeuilles financiers et la maîtrise
  des risques de marché (avril 1999)

• Rapport sur la modernisation des Caisses d’épargne (mai 1998)

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