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Dédouanement

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ des formalités de dédouanement à l'importation et à l'exportation, pour les échanges commerciaux avec des pays situés hors de l'Union européenne. Sa forme et son contenu doivent être conformes au droit communautaire. Les échanges doivent être effectués dans le respect des pratiques commerciales loyales (lutte contre le dumping, mise en oeuvre des clauses de sauvegarde) et des accords commerciaux (régimes préférentiels). Les opérations de commerce international donnent lieu soit à des paiements de droits, soit à des obligations déclaratives à des fins statistiques et fiscales, lorsqu'elles interviennent avec un autre pays de l'Union européenne.