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Droits indirects
Le ministère par l'administration des douanes et droits indirects est chargé de faire respecter les règles de production, de commercialisation et de circulation des produits dans un ensemble important de secteurs économiques (viticulture, tabac, produits pétroliers, métaux précieux, céréales, graines oléagineuses).
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Sommaire des sous-rubriques
- Les tabacs manufacturés (débitants de tabacs)
- Les formalités fiscales exigées pour exploiter un débit de boissons
- Les statistiques mensuelles viti-vinicoles
- Les produits pétroliers : régime économique et fiscal
- La réglementation des métaux précieux
- Taxes fiscales affectées et autres taxes
Voir aussi
Les établissements de production agréés de biocarburant en France - tableaux récapitulant les unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d'un agrément accordé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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