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Droits indirects
Le Minefi par l'administration des douanes et droits indirects est chargé de faire respecter les règles de production, de commercialisation et de circulation des produits dans un ensemble important de secteurs économiques (viticulture, tabac, produits pétroliers, métaux précieux, céréales, graines oléagineuses).
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- Les tabacs manufacturés (débitants de tabacs)
- Les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques
- Le marché viti-vinicole
- Les statistiques mensuelles viti-vinicoles
- La circulation des alcools, des boissons et des produits alcooliques
- La fiscalité écologique (taxe générale sur les activités polluantes)
- Les produits pétroliers : régime économique et fiscal
- La réglementation des métaux précieux
- Taxes fiscales affectées et autres taxes
Voir aussi
Les établissements de production agréés de biocarburant en France - tableaux récapitulant les unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d’un agrément accordé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
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