• Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
• Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
  


• 17 décembre 2008
  • Projet de loi de finances pour 2009 - Intervention d’Éric Woerth - Sénat
  • Projet de loi de finances pour 2009 - Intervention d’Éric Woerth - Assemblée nationale
• Mise à jour des hypothèses macroéconomiques et incidence sur les finances publiques

• Le Projet de loi de finances et les documents annexés
• Le projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution
• La loi de programmation et son rapport
  • Le projet de loi de programmation des finances publiques
  • Le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques
• Les missions du budget de l’État (bleus budgétaires annexés au PLF)
  • Les missions du budget général
  • Les budgets annexes
  • Les comptes d’affectation spéciale
  • Les comptes de concours financiers
  • Les comptes de commerce
  • Les comptes d’opérations monétaires
• Les annexes générales
  • Les jaunes budgétaires annexés au PLF
  • Les documents de politique transversale associés au PLF

• 26 septembre 2008 - Dossier d’information sur le projet de loi de finances (dossier de presse du 26 septembre 2008)
• 18 juillet 2008 - Le débat d’orientation des finances publiques : tome1 - tome2 - Le rapport de la Cour des comptes
• 15 juillet 2008 - Débat d’orientation des finances publiques : Intervention d’Éric Woerth devant l’Assemblée nationale - Le budget pluriannuel 2009-2011
• 9 juillet 2008 - Débat d’orientation des finances publiques : audition devant la commission des Finances et la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

© ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, modifié le 25 février 2009

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