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La situation du budget de l’État au 30 juin 2009

Sommaire

Commentaires
Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Le solde général d’exécution au 30 juin 2009 s’établit à 86,6 Md € (dont -21,5 Md € au titre des différentes mesures de soutien et de relance de l’économie) contre 32,8 Md € à la même date en 2008.

Dépenses :

Au 30 juin 2009, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 180,6 Md € contre 173,5 Md € au 30 juin 2008.

Recettes :

Au 30 juin 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 117,3 Md € contre 156,1 Md € au 30 juin 2008.

Remarque préalable : les données 2007 et 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

Solde (hors FMI et hors CAS PFE(2))

en millions d’euros  2007  2008  Niveau à la fin juin  juin 09 / juin 08 
2007 2008 2009
Solde du budget général -38.190 -56.990 -14.911 -17.330 -63.232  
Dépenses (hors R&D ; y compris PSR (1) ) 337.413 348.111 166.922 173.462 180.554 4,1 %
Recettes (nettes des R&D et hors PSR) 299.223 291.121 152.011 156.132 117.322 -24,9 %
Solde des comptes spéciaux(2) -213 403 -15.638 -15.484 -23.359  
dont avances aux collectivités territoriales -453 -458 -14.500 -15.275 -17.476  
Solde général d’exécution(2) -38.403 -56.587 -30.549 -32.814 -86.591  

(1) R&D : remboursements et dégrèvements ; PSR = prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros Exécution Niveau à la fin juin Variations à la fin juin (2009/2008)
2008 2008 2009 Périmètre courant Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics 1017 953 1.019 6,9 % 6,9 %
Dépenses de personnel 119.580 60.048 60.463 0,7 % 1,1 %
Dépenses de fonctionnement 34.833 18.891 19.491 3,2 % 2,4 %
Charges de la dette de l’État 44.464 17.883 16.453 -8,0 % -9,3 %
Dépenses d’investissement 13.565 6.439 7.149 11,0 % 11,1 %
Dépenses d’intervention 64.389 33.805 37.291 10,3 % 8,6 %
Dépenses d’opérations financières 387 109 215 97,2 % 97,2 %
Dépenses du budget général (hors R&D) 278.235 138.128 142.081 2,9 % 2,3 %
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales 51.174 25.607 27.983 9,3 % 9,3 %
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne 18.702 9.727 10.490 7,8 % 7,8 %
Prélèvements sur recettes 69.876 35.334 38.473 8,9 % 8,9 %
Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) 348.111 173.462 180.554 4,1 % 3,7 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Écart 2008-2007 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros  Exécution LFRII Niveau à la fin juin Variations à la fin juin
2008 (4) 2009 2008 (4) 2009 2009/ 2008
Périmètre courant
2009/ 2008
Périmètre constant
Recettes fiscales (1) 265.133 245.017 144.131 108.503 -24,7 % -24,4 %
Impôt sur le revenu – net (2) 51.740 50.405 30.001 30.992 3,3 % 3,3 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3) 49.180 37.394 28.462 5.563 -80,5 % -80,5 %
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 16.100 15.100 8.000 7.030 -12,1 % -6,6 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1) 129.851 126.700 65.181 54.463 -16,4 % -16,3 %
Autres recettes fiscales – nettes (1)(4) 18.262 15.418 12.487 10.455 -16,3 % -16,3 %
Recettes non fiscales (4) 22.787 21.588 10.587 7.800 -26,3 % -26,8 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours, hors PSR) 287.919 266.605 154.718 116.303 -24,8 % -24,6 %
 Fonds de concours 3.202 3.316 1.414 1.019 -27,9 % -27,9 %
Recettes du budget général (yc fonds de concours, hors PSR) 291.121 269.921 156.132 117.322 -24,9 % -24,6 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi.
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB
(4) les données 2008 des lignes «autres recettes fiscales nettes» et « recettes non fiscales» sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Écart 2008-2007 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Écart 2008-2007 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

 en millions d’euros  2007   2008   2009 
LFI LFR EXE LFI LFR2 (5) EXE LFI LFR1 LFR2
Dépenses en norme élargie 334 997 333 022 333 581 340 893 345 183 348 111 348 212 360 989 363 272
Prélèvements sur recettes 68 147 66 171 66 781 69 610 69 828 69 876 71 149 73 649 73 649
Dépenses du budget général(1) 266 850 266 850 270 632 271 284 275 355 278 235 277 063 287 340 289 623
Hors financements par fonds de concours     266 799     275 032      
Financées par fonds de concours (2) - - 3 833 - - 3 202 - - -
Recettes hors fonds de concours 292 689 294 638 295 390 299 673 292 752 287 919 282 061 275 060 266 605
Recettes fiscales nettes (3) (6) 270 894 272 403 272 292 276 898 269 840 265 133 259 383 252 383 245 017
Recettes non fiscales (6) 21 795 22 235 23 099 22 774 22 911 22 787 22 677 22 677 21 588
Solde des comptes spéciaux (4) +309 +121 -213 -467 +917 +403 -835 -835 -7 685
Dont avances aux collectivités territoriales +257 +257 -453 +387 +387 -458 427 427 427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4) -41 996 -38 260 -38 403 -41 688 -51 513 -56 587 -66 986 -86 764 -104 352
Pour mémoire : remboursements et dégrèvements 76 460 80 093 80 999 83 217 91 073 92 168 101 965 103 065 103 065

(1) hors remboursements et dégrèvements.
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre.
(3) nettes des remboursements et dégrèvements.
(4) hors FMI et Participations financières de l’État.
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/08
(6) rappel : les données 2007 et 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, 11/08/2009

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