Sommaire

Commentaires
Solde (tableau et graphiques)
Dépenses (tableau et graphiques)
Recettes (tableau et graphiques)
Lois de finances - exécution (tableau et graphiques)

Solde :

Au 30 avril 2009, le solde général d’exécution s’établit à -71,9 Md € contre -45,0 Md € à la même date en 2008. L’écart s’explique à hauteur de 9,7 Md € par l’incidence de la mise en œuvre des mesures de relance de l’économie et, pour le reste, essentiellement à l’évolution moins favorable des recettes fiscales due à la conjoncture.

Dépenses :

Au 30 avril 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 127,0 Md € contre 123,1 Md € au 30 avril de l’année précédente.

Cette évolution traduit, notamment, les effets de la mise en œuvre du plan de relance voté dans le cadre du premier collectif budgétaire pour 2009. Les dépenses budgétaires exécutées au titre du plan de relance (directement exécutées par les ministères ou versées à des opérateurs de l’État) s’élèvent ainsi à 2,9 Md € à la fin du mois d’avril (dont 0,8 Md € pour la prime de solidarité active versée au début du mois d’avril à 4,15 millions de ménages modestes).

Hors plan de relance, l’évolution d’une année sur l’autre des dépenses est maîtrisée, en ligne avec les prévisions de la loi de finances. La baisse de la charge de la dette (-1 Md €) s’explique par l’évolution favorable des taux d’intérêt appliqués à la dette de court terme (BTF).

Recettes :

Au 30 avril 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 70,2 Md € contre 92,5 Md € au 30 avril de l’année précédente.

À la fin du mois d’avril, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 65,6 Md €, en baisse de 24,7 Md € par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s’explique à la fois par la mise en œuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,8 Md €) et par l’évolution défavorable des recettes fiscales sous le coup de la conjoncture économique.

Sur un remboursement total de 6,8 Md € aux entreprises, 1,1 Md € concerne les reports en arrière de déficit d’IS, 2,4 Md € le crédit d’impôt recherche et 3,3 Md € les remboursements de crédits de TVA.

Hors plan de relance, l’évolution des recettes fiscales (-19,8 % par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l’IS (-11,7 Md € par rapport à l’an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-5,1 Md €).

Le produit des recettes non fiscales présente, au 30 avril, une hausse de 2,4 Md € d’une année sur l’autre. La forte progression constatée s’explique, pour l’essentiel, par le versement anticipé de certains dividendes (dont 1,8 Md € versé par la Banque de France). Les recettes non fiscales enregistrées à la fin du mois d’avril intègrent, par ailleurs, l’encaissement de 666 M € au titre de la rémunération de la garantie de l’État octroyée à Dexia ainsi qu’à la Société de financement de l’économie française (SFEF).

Solde (hors FMI et hors CAS PFE⁽²⁾)

en millions d’euros	2007	2008	Niveau à la fin avril			avril 09 / avril 08
			2007	2008	2009
Solde du budget général	-38 190	-56 990	-28 695	-30 533	-56 804
Dépenses (hors remboursements et dégrèvements, yc PSR (1) )	337 413	348 111	120 588	123 060	127 040	3,2%
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements et hors PSR)	299 223	291 121	91 893	92 527	70 236	-24,1%
Solde des comptes spéciaux(2)	-213	403	-14 713	-14 474	-15 118
dont avances aux collectivités territoriales	-453	-458	-15 172	-15 150	-16 108
Solde général d’exécution(2)	-38 403	-56 587	-43 408	-45 007	-71 922

(1) PSR = prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
(2) Hors solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Solde d’exécution - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Cumul depuis le début de l’année

(*) y compris la période complémentaire

 

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	Niveau à la fin avril		Variations à la fin avril (2009/2008)
	2008	2008	2009	Périmètre courant	Périmètre constant
Dotation des pouvoirs publics	1 017	927	1 016	9,6 %	9,6 %
Dépenses de personnel	119 580	40 424	40 276	-0,4 %	0,0 %
Dépenses de fonctionnement	34 833	12 718	14 021	10,2 %	11,0 %
Charges de la dette de l’État	44 464	17 182	16 385	-4,6 %	-5,8 %
Dépenses d’investissement	13 565	3 875	5 117	32,1 %	32,1 %
Dépenses d’intervention	64 389	22 921	25 099	9,5 %	7,7 %
Dépenses d’opérations financières	387	41	94	129,3 %	129,3 %
Dépenses du budget général	278 235	98 088	102 008	4,0 %	3,6 %
Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales	51 174	17 074	17 416	2,0 %	2,0 %
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne	18 702	7 898	7 616	-3,6 %	-3,6 %
Prélèvements sur recettes	69 876	24 972	25 032	0,2 %	0,2 %
Dépenses (en norme élargie)	348 111	123 060	127 040	3,2 %	2,9 %

Dépenses - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

 

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros	Exécution	LFRII	Niveau à la fin avril		Variations à la fin avril
	2008 (4)	2009	2008 (4)	2009	2009/ 2008 Périmètre courant	2009/ 2008 Périmètre constant
Recettes fiscales (1)	265 133	245 017	90 298	65 602	-27,3 %	-27,0 %
Impôt sur le revenu – net (2)	51 740	50 405	18 426	19 064	3,5 %	3,5 %
Impôt sur les sociétés – net (1) (3)	49 180	37 394	16 666	1 477	-91,1 %	-91,1 %
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)	16 100	15 100	5 227	4 067	-22,2 %	-17,2 %
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette (1)	129 851	126 700	45 199	36 735	-18,7 %	-18,6 %
Autres recettes fiscales – nettes (1)(4)	18 262	15 418	4 780	4 259	-10,9 %	-11,1 %
Recettes non fiscales (4)	22 787	21 588	1 742	4 129	137,0 %	135,7 %
Recettes du budget général (hors fonds de concours, hors PSR)	287 919	266 605	92 040	69 731	-24,2 %	-23,9 %
Fonds de concours	3 202	3 316	487	505	3,7 %	3,7 %
Recettes du budget général (yc fonds de concours, hors PSR)	291 121	269 921	92 527	70 236	-24,1 %	-23,8 %

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi.
(3) Hors IS par voie de rôle et CSB
(4) les données 2008 des lignes «autres recettes fiscales nettes» et « recettes non fiscales» sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

Recettes fiscales nettes - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

Recettes non fiscales - en milliards d’euros

Valeurs mensuelles

(*) y compris la période complémentaire

Écart 2009-2008 (Cumul depuis le début de l’année)

(*) y compris la période complémentaire

Avertissement

Mesure des évolutions. Les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d’euros		2007			2008			2009
	LFI	LFR	EXE	LFI	LFR2 (5)	EXE	LFI	LFR1	LFR2
Dépenses en norme élargie	334 997	333 022	333 581	340 893	345 183	348 111	348 212	360 989	363 272
Prélèvements sur recettes	68 147	66 171	66 781	69 610	69 828	69 876	71 149	73 649	73 649
Dépenses du budget général(1)	266 850	266 850	270 632	271 284	275 355	278 235	277 063	287 340	289 623
Hors financements par fonds de concours			266 799			275 032
Financées par fonds de concours (2)	-	-	3 833	-	-	3 202	-	-	-
Recettes hors fonds de concours	292 689	294 638	295 390	299 673	292 752	287 919	282 061	275 060	266 605
Recettes fiscales nettes (3) (6)	270 894	272 403	272 292	276 898	269 840	265 133	259 383	252 383	245 017
Recettes non fiscales (6)	21 795	22 235	23 099	22 774	22 911	22 787	22 677	22 677	21 588
Solde des comptes spéciaux (4)	+309	+121	-213	-467	+917	+403	-835	-835	-7 685
Dt avances aux collectivités territoriales	+257	+257	-453	+387	+387	-458	427	427	427
Solde général d’exécution (hors budgets annexes) (4)	-41 996	-38 260	-38 403	-41 688	-51 513	-56 587	-66 986	-86 764	-104 352
Pour mémoire :remboursements & dégrèvements	76 460	80 093	80 999	83 217	91 073	92 168	101 965	103 065	103 065

(1) hors remboursements et dégrèvements.
(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre.
(3) nettes des remboursements et dégrèvements.
(4) hors FMI et Participations financières de l’État.
(5) loi de finances rectificative pour 2008 du 30/12/08
(6) rappel : les données 2007 et 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 12/06/2009