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Budget de l'État
"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (projet de loi de finances et lois de finances initiale).
La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé le budget de l'État. Cette réforme a introduit au sein des administrations d'État, une culture du management par la performance pour optimiser l'efficacité des actions et la qualité des services afin d’améliorer l'utilisation de l'impôt des Français.
Fonds documentaire
Sommaire des sous-rubriques
- Les composantes du budget
- La dette
- La préparation du budget
- Le cadre budgétaire
- Les programmes de stabilité
En ce moment
10 mars 2010 - Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2010 - Investissements d'avenir
Les dispositions de la loi de finances rectificative font suite aux décisions du Président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement. Le collectif budgétaire consacre près de 35 milliards d’euros d'investissements dans quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
La loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010
Le communiqué de presse / le dossier de presse (pdf)
Et aussi
30 décembre 2009 - Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2009
La loi de finances rectificative ou collectif budgétaire procède à l'ajustement budgétaire traditionnel de fin d'année. Les recettes et les dépenses sont conformes aux prévisions de la loi de finances 2010. Le collectif renforce par ailleurs la lutte contre les fraudes.
La loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009
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30 décembre 2009 - Promulgation de la loi de finances pour 2010
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel. Le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi le 18 décembre. Le budget pour 2010 modifie profondément la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle coûtera près de 12 milliards d'euros à l'État en 2010. Le projet prévoit un déficit supérieur à 110 milliards
Loi n° 2009-1673 de finances pour 2010
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