Le portail du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Budget de l'État
"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (projet de loi de finances et lois de finances initiale).
La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé le budget de l'État. Cette réforme a introduit au sein des administrations d'État, une culture du management par la performance pour optimiser l'efficacité des actions et la qualité des services afin d’améliorer l'utilisation de l'impôt des Français.
Fonds documentaire
Sommaire des sous-rubriques
- Les composantes du budget
- La dette
- La préparation du budget
- Le cadre budgétaire
En ce moment
16 novembre 2009 - présentation du Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (PLFR)
La loi de finances rectificative ou collectif budgétaire procède à l’ajustement budgétaire traditionnel de fin d’année. Éric Woerth et Christine Lagarde ont présenté en Conseil des ministres le collectif pour 2009. Les recettes et les dépenses sont conformes aux prévisions de la loi de finances 2010. Le collectif renforce par ailleurs la lutte contre les fraudes.
Le dossier de presse (pdf)
Le projet de loi de finances rectificative (pdf)
Les évaluations préalables (pdf)
30 septembre 2009 - Présentation du projet de loi de finances pour 2010
Adopté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2010 (PLF) développe trois axes : prolonger le plan de relance, inscrire la compétitivité et l'environnement dans la fiscalité et maîtriser la dépense.
Article de présentation du projet de loi
22 avril 2009 - Publication de la Loi de finances rectificative
Cette loi met en oeuvre des mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité économique en complément du plan de relance. Il s'adresse notamment aux ménages les plus modestes, au secteur de la formation professionnelle et au secteur automobile.
Le déficit budgétaire associé à ce collectif s'élève à -103,8 Md €, soit une augmentation de 17 Md par rapport à la dernière loi de finances rectificative. Le déficit de l'ensemble des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités territoriales) est porté à 5,6 points de PIB en 2009.
Loi n° 2009-431 de finances rectificative pour 2009
Ecrire au Ministère -
Plan du site -
Aide -
Statistique -
Abonnement -
Contact
Copyright Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État 2009 - Mentions légales