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Comptes de l’État
La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé en profondeur le budget de l’État. Cette réforme avait pour objectif de diffuser au sein des administrations d’État, une culture du management par la performance qui permet d’optimiser l’efficacité des actions de l’État et la qualité des services publics de manière à améliorer l’utilisation de l’impôt des Français. Les fonctionnaires peuvent évaluer l’efficacité de leur gestion, les parlementaires peuvent exercer plus efficacement leur contrôle et les citoyens percoivent plus clairement les choix de l’État.
La situation mensuelle de l’État constitue une restitution destinée à rendre compte mensuellement de l’exécution des finances publiques à partir des comptes de l’État, sous un format rénové et adapté aux nouvelles dispositions de la Loi organique relative aux lois de Finances (Lolf) du 1er août 2001.
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- Brochure « La réforme des comptes de l'État » (9/01/2007)
- Décret de création du Conseil d’orientation des finances publiques
- Les comptes annuels de l’État 2007
- Les normes comptables de l’État
- Situation mensuelle de l’État
- Situation statistique des pensions de l’État 2006
- Plan de comptes de l’État
- Montant de la dette garantie par l'État
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29 mai 2008 - Les comptes annuels de l’État 2007 :
La loi de finances initiale pour 2007 prévoyait un déficit de 42 milliards €. L’exécution du budget s’est finalement traduite par un solde de -38,4 milliards € (hors 3,7 milliards € de produit de cession de titres EDF affecté au financement du plan en faveur des universités). Cette réduction du déficit budgétaire de 3,6 milliards € par rapport à la prévision de loi de finances initiale est le résultat :
– d’une bonne tenue de l’ensemble des recettes de l’État (+4,1 milliards € par rapport à la loi de finances initiale) malgré une conjoncture internationale moins favorable que prévu ;
– d’une maîtrise des dépenses de l’État : le plafond de dépenses voté par le Parlement pour 2007 a été respecté. Les dépenses du budget général ont été stabilisées en volume.
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10 avril 2008 - Mise à jour de la rubrique "Les normes comptables de l’État"
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