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Comptes de l'État
La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé en profondeur le budget de l'État. Cette réforme avait pour objectif de diffuser au sein des administrations d'État, une culture du management par la performance qui permet d'optimiser l'efficacité des actions de l'État et la qualité des services publics de manière à améliorer l'utilisation de l'impôt des Français. Les fonctionnaires peuvent évaluer l'efficacité de leur gestion, les parlementaires peuvent exercer plus efficacement leur contrôle et les citoyens percoivent plus clairement les choix de l'État.
La situation mensuelle de l'État constitue une restitution destinée à rendre compte mensuellement de l'exécution des finances publiques à partir des comptes de l'État, sous un format rénové et adapté aux nouvelles dispositions de la Loi organique relative aux lois de Finances (Lolf) du 1er août 2001.
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Sommaire des sous-rubriques
- Brochure « La réforme des comptes de l'État » (9/01/2007)
- Décret de création du Conseil d'orientation des finances publiques
- Les comptes annuels de l'État 2008
- Les normes comptables de l'État
- Situation mensuelle de l'État
- Situation statistique des pensions de l'État 2006
- Plan de comptes de l'État
- Montant de la dette garantie par l'État
En ce moment
7 septembre 2009 - Installation du Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) prévu par la loi de finances rectificative de 2008
Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables de la sphère publique. Sa création est une réforme introduite par la loi de finances rectificative de 2008. Elle vise notamment à créer des normes comptables prenant en compte les spécificités de l’action publiqueet à disposer d’une vision cohérente des comptes des différents organismes publics.
Le but de cette réforme est de réorganiser le conseil en matière comptable autour du nouveau CNCP et de l’ANC qui est en charge du secteur privé.
En savoir plus
27 mai 2009 - Présentation en Conseil des ministres du Projet de loi de règlement des comptes 2008
Cette présentation intervient après la certification par la Cour des comptes (25 mai). L'exécution du budget s'est traduite par un solde de -56,3 milliards €. Cette détérioration du déficit budgétaire de 14,6 milliards € au regard de la loi de finances initiale est due à une baisse des recettes fiscales et une progression des dépenses, restée néanmoins contenue au niveau de l'inflation.
Le communiqué de presse
La communication en Conseil des ministres
Le projet de loi de règlement
25 mai 2009 - Les comptes annuels de l'État 2008 :
Les comptes de l'exercice 2008 traduisent une nouvelle étape dans la recherche de la qualité et de l'exhaustivité de l'information financière.
Pour la troisième année consécutive, les comptes de l'État sont certifiés par la Cour des comptes. L'opinion de la Cour conforte les progrès accomplis depuis le début de la réforme comptable.
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