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L'élu local et …
Guide pratique pour les élus et administrateurs des collectivités locales sur les réglementations qui s'imposent à eux en matière de police commerciale, de marchés publics, et de sécurité.
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Sommaire des sous-rubriques
- l'Intercommunalité
- la gestion d’un service public local
- la commande publique et la concurrence
- la sécurité des équipements publics
- les services de la douane
- le commerce de proximité
- la réglementation des activités commerciales et artisanales
- le financement des actions conduites en faveur du développement économique (FISAC,…)
- le commerce et l'occupation du domaine public
- l'équipement commercial
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