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Impôts et fiscalité

Sous le terme impôts se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers et des accises) et les cotisations sociales.

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17 novembre 2008 – Bilan d’un an de lutte contre la fraude
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé de la Belgique, ont signé le 17 novembre un accord de coopération administrative pour renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale.
Signé à l’occasion de l’ouverture de la conférence européenne sur la lutte contre la fraude sociale, cet accord illustre la volonté du gouvernement français de mener une action concertée au niveau européen pour mieux lutter contre la fraude sociale.
Le dossier de presse

4 novembre 2008 - Taxe professionnelle - Remise au Parlement du rapport gouvernemental sur la réforme de 2006
Le rapport

27 octobre 2008 - Direction générale des finances publiques : publication des statistiques relatives
- à l’impôt sur le revenu 2007 par commune,
- aux taux de fiscalité directe locale et délibérations votées par les collectivités territoriales pour 2008

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