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Fiscalité
La fiscalité est l'un des fondements de la souveraineté. Car en l'absence de ressources financières, nul
gouvernement ne peut
conduire de politiques publiques.
La fiscalité est un puissant instrument de régulation économique
capable d’influencer la consommation,
d’encourager l’épargne ou
d’orienter le mode d’organisation et de production
des entreprises.
Sous ce vocable, se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers et des accises) et les cotisations sociales.
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- Les impôts des particuliers
- Les impôts des entreprises
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- La lutte contre la fraude
En ce moment
Mars 2010 - Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010
Mars 2010 - Réforme de la taxe professionnelle : simulateur pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur permet aux entreprises d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) en 2010 et d'apprécier le gain réalisé.
Simulateur pour les entreprises
Janvier 2010 - Échéances fiscales en 2010
La Direction générale des finances publique (DGFiP) met en ligne le calendrier fiscal annuel 2010 : impôts, prélèvements mensuels, acomptes provisionnels ou prélèvements sociaux.
Calendrier fiscal annuel
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