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Fiscalité

La fiscalité est l'un des fondements de la souveraineté. Car en l'absence de ressources financières, nul gouvernement ne peut conduire de politiques publiques.
La fiscalité est un puissant instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation et de production des entreprises.
Sous ce vocable, se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers et des accises) et les cotisations sociales.

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4 juin 2009 - Circulaire relative à la fraude sociale
Le communiqué du 4 juin
La circulaire
Les annexes : annexe 1 - annexe 2 - annexe 3

Simulateur de l'impôt 2009 sur les revenus de 2008
Un simulateur de calcul est en place sur le site impots.gouv.fr. Il permet, pour les résidents en France, de déterminer dès à présent le montant de leur impôt sur le revenu.
Accéder au simulateur d'impôt

Février 2009 – Plan de relance - l'État s'engage sur le remboursement anticipé de ses dettes
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présente les mesures fiscales mises en œuvre depuis le début de l’année 2009 pour soutenir le financement des entreprises.
Pour améliorer la trésorerie et soutenir l’investissement des entreprises, l’administration fiscale s’engage dès le début de l’année 2009 au remboursement anticipé
- du crédit d’impôt recherche,
- du report en arrière de déficit,
- des excédents d’impôt sur les sociétés et de la TVA.
Des aménagements en matière de publication du privilège complètent ce dispositif exceptionnel.

- La lettre du ministre aux entreprises
- Le premier bilan des mesures du plan de relance en faveur des entreprises

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